Legalize19724 lois
19724 lois
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
- Formation préparatoire au CITP
- Exécution du remembrement à Mondorf
- Règl. et sign. routières sur la RN 31 à Rodange
- Règl. et sign. routières sur le CR 103A à Olm
- Règl. et sign. routières entre Ettelbruck et Diekirch
- Circ. routière sur l'autoroute Esch/Alzette - Luxembourg
- Circ. routière entre Erpeldange/Ettelbruck et Michelau
- Règl. et sign. routières entre Belvaux et Obercorn
- Centre culturel et touristique régional à Echternach
- Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales
- Election des représentants d'étudiants d'établ. ens. sup.
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Heure légale d'été pour 1998, 1999, 2000 et 2001
- Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
- Convention collective de travail - imprimeries
- Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits
- Rendement des vignobles
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion («droits voisins») en ce qui concerne la durée de protection
- Rendement représentatif du colza industriel - Récolte 1997
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Section de sports d'élite de l'armée
- Comité interministériel - Route du Nord
- Règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch)
- Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur
- Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
- Comités d'élèves et conférence nationale des élèves
- Prot. additionnel à Conv. europ. entraide judiciaire pénale
- Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
- Lois du 27 août 1997 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat
- Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager
- Circ. routière stations-services et P&R à Wasserbillig
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant abrogation de l‘arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1841 sur les demandes en autorisation de mariage à formuler par les officiers
- 1er avenant à conv. coll. de travail - plafonneur-façadier
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
- Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés
- Mission d'observation aux élections en Albanie
- Service des taxis (Brasseur)
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales
- Transition de l'école vers la vie active
- Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle