Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contractantes, le 28 mai 1987
- Circulation routière à l'entrée de Koerich
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Régl. et sign. routières entre Hesperange et Schlammestee
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Cadre fermé - CIE / Adm. de l'Aéroport / Adm. pénitentiaire
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Règlement grand-ducal du 12 février 1998 portant transposition de la directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l’annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil
- Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1998
- Licence pour exportation et transit vers Sierra Leone
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Timbre
- Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham
- Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
- Indemnités - victimes de dommages corporels
- Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat
- Organisation et fonctionnement de la commission écologique
- Demandes pour attribution de quantités suppl. pour lait
- Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant
- Remembrement légal envisagé à Schwebsange
- Exercice de la profession de masseur
- Exercice de la profession d'infirmier
- Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
- Loi du 19 janvier 1998 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Stockholm, le 14 octobre 1996
- Garantie de l'Etat pour certains immeubles
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
- Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
- Accord-cadre de coopération CE - Marché Commun du Sud
- Aide financière pour Minett-Kompost
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire
- Droit d'établissement - Art. 12 - équipement commercial
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
- Commission pour accès à certaines professions
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)
- 7e programme quinquennal d'équipement sportif
- Pouvoirs spéciaux 1998
- Loi du 23 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu, de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs et de la loi générale des impôts