Legalize19724 lois
19724 lois
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Liste des équipements hospitaliers coûteux
- Office européen de police (Conv. Europol) - art. K.3. U.E.
- Office européen de police-interprét. par Cour de Justice CE
- Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat
- Rég. et sign. routières entre Mersch et le lieu-dit Roost
- Service universel de télécommunications
- Rég. et sign. routières entre Pafebierg et Herborn
- Loi du 26 mai 1998 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Brevets d'invention
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles
- Travaux extraordinaires 1998
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
- Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport
- Régl. et sign. routières entre Pettingen et Roost
- Régl. et sign. routières entre Wiltz et Kautenbach
- Régl. et sign. routières - Bissen
- Conv. Luxembourg - Thaïlande doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Viêt-nam doubles impositions
- Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean
- Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
- Crédit à la consommation - art. 11
- IML et statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
- Aide au logement (Bourg)
- Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique
- Naturalisation
- Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur
- Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM
- Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
- Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher
- Ateliers pour Lycée technique d'Esch-sur-Alzette
- Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
- Exploitation des avions en transport aérien public JAR-OPS1
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen et de la commune de Wellenstein
- Examen de qualification - administration pénitentiaire
- Recrutement civil pour établissements pénitentiaires
- Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
- Conservation des sites et monuments - inscriptions
- Echange d'informations sur pollution de l'air ambiant
- Conditions zootechniques pour importation d'animaux
- Loi du 17 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Loi du 12 mars 1998 portant transposition de la directive 92/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1992 modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Loi du 12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» - modifiant l'article 113 du Code de Commerce
- Règl. et sign. routières Bridel-Strassen / autoroute A6
- Plan des parcelles Haebicht
- Conférence Nationale des Elèves - Organisation
- Loi du 4 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises