Legalize19724 lois
19724 lois
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998
- Exécution du Budget 1998
- Cahier des charges réseaux de télécommunications/téléphonie
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux fixes de télécommunications
- Budget 1998
- Programmation financière militaire
- Pensions du personnel des CFL
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Slovénie
- Assurance obligatoire des bâtiments de plaisance
- Identification des bâtiments de plaisance
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain
- Cond. d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg
- Prorogation de la banque de données du casier judiciaire
- Droit d'établissement - art. 7 - branches de commerce détail
- Droit d'établissement - art. 12 - étude de marché
- Elément multinational de conseil de police en Albanie
- Prot. aux Accords de partenariat CE-Ukraine-Moldova-Russie
- Accord-cadre de coopération entre la CE et le Chili
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kirghistan
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Kazakhstan
- Accord de partenariat et de coopération CEE - Moldova
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation - de l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé et de son Acte final, signés à Maurice, le 4 novembre 1995 - de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE, signé à Bruxelles, le 20 décembre 1995
- Loi du 24 novembre 1997 portant approbation du Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne, signé à Maurice, le 4 novembre 1995
- Loi du 21 novembre 1997 relative aux banques d’émission de lettres de gage
- Règl. et sign. routières entre Brouch et Reckange/Mersch
- Règl. et sign. routières entre Putscheid et Stolzembourg
- Règl. et sign. routières entre Hivange et Kahler
- Règl. et sign. routières entre Grindhausen et le CR 339
- Indemnités des membres suppléants des juridictions admin.
- Assurance accident agricole volontaire
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Procédure et formalités pour brevets d'invention
- Commercialisation des produits agricoles divers
- Assurance accident agricole volontaire
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Convention collective de travail pour secteur toiture
- Conv. coll. de travail pour ouvriers des garages
- Vins provenant de la récolte 1997
- Garantie financière pour organisation de voyages à forfait
- Navigation de plaisance
- Denrées alimentaires destinées à une alimentation particul.
- Information préalable et contrat relatifs aux voyages
- Droit d'établissement - grandes surfaces
- Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges
- Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien