Legalize19724 lois
19724 lois
- Code de procédure civile et code civil (Divorce)
- Contribution pour apurement de créances du sect. hospitalier
- Loi du 27 juillet 1997 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 février 1996
- Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Tunisie
- Contrat d'assurance
- Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck
- 2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig
- Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19
- Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat
- Perte de poids - régimes hypocaloriques
- Hygiène des denrées alimentaires
- Commission d'assimilation pour titre d'ingénieur industriel
- Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée
- Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
- Construction d'une maison de soins à Wasserbillig
- Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
- Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg
- Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren
- Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg
- Comptabilité des organismes de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés
- Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch
- Recensement paiements extérieurs et balance des paiements
- Sous-officiers de carrière de l'armée
- Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles
- 10e Protocole unification des droits d'accise
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
- Conseil de Coordination - gestion des déchets ménagers
- Epreuve pour instituteur pour rentrer en carrière
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Acte de remembrement - Bech-Kleinmacher et Wellenstein
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Amendement à Conv. de Bâle mouvements de déchets dangereux
- Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. Opérations financières des initiés
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 17 juin 1997 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Aide financière pour SIDOR
- Loi du 11 juin 1997 portant 1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et 2. modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
- Autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste
- Liste des spécialités en médecine
- Licences d'exportation et de transit pour le Rwanda
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs
- Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers
- Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
- Armes chimiques - autorité nationale