Legalize19724 lois
19724 lois
- Mesures en faveur de l'emploi des jeunes
- Conv. coll. de travail pour menuisiers - 1 et 2 avenants
- Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur
- Exécution de la loi cadre de développement économique
- Conv. brevet européen - information mutuelle
- Convention sur la sûreté nucléaire
- Service des taxis
- Allocation - Lait en provenance du pool national
- Alimentation collective - Hygiène et salubrité
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000
- Aides financières aux producteurs de la viande bovine
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
- Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997
- Emploi d'édulcorants dans denrées alimentaires
- Aide financière pour assainissement fabrique à goudron
- Examen de fin de stage pour attaché à l'adm. de l'Emploi
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
- Taxes pour transfert de déchets toxiques et dangereux
- Prévention et gestion des déchets
- Règlement grand-ducal du 18 février 1997 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d’autre part
- Formation de technicien de l'EST
- Abrogation des sanctions à l'égard de Serbie et Monténégro
- Organismes génétiquement modifiés - Comité interministériel
- Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1996 et 1997
- Musée de la Forteresse de Luxembourg au Fort Thüngen
- Homologation des équipements de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
- Règl. et sign. routières entre Irrgarten et Sandweiler
- Développement de l'agriculture - revenu de référence
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Lois du 24 janvier 1997 conférant la naturalisation
- Charte Européenne de l'Energie
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
- Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
- Primes et subventions d'intérêt - Aide au logement
- Règ. et sig. routières - Entrée de la localité de Hosingen
- Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants
- Examen de fin d'études de technicien de l'EST
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés