Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite; 2) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie et des gendarmes; 3) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police
- Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité
- Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Examen de fin d'études de la formation de technicien
- Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
- Contrôle des marchandises à l'export et transit
- Rég. et sign. routières à Rameldange
- Rég. et sign. routières entre Heinerscheid et Rossmühle
- Rég. et sign. routières à Ehnen (Neie Wee)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Diplôme d'éducateur gradué - formation à plein temps
- Diplôme de fin d'études pour professions de santé
- Diplôme d'éducateur gradué - éducation différenciée
- Régime de prélèvement suppl. sur le lait - Application
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 modifiant et complétant certaines dispositions d'exécution en matière d'imposition des salariés et des pensionnés
- Substances psychotropes
- Règl. et sign. routières entre Bavigne et Liefrange
- Règl. et sign. routières entre Bettembourg et Abweiler
- Règl. et sign. routières entre Poteau de Doncols et Bohey
- Règl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange
- Règl. et sign. routières entre Lintgen et Stuppicht
- Règl. et sign. routières à la sortie de Wiltz
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1996 modifiant: a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; c) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13); d) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part
- Org. commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- Dépossession involontaire de titres au porteur
- Cadre fermé pour carr. du rédacteur et expéditionnaire
- Fonction de garde particulier assermenté - Examen d'admiss.
- Convention collective de travail pour employés d'assurances
- Audits énergétiques dans les bâtiments et les entreprises
- Conv. collective de travail pour le métier d'électricien
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre de leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
- Règl. et sign. routières entre Wormeldange et Niederdonven
- Règl. et sign. routières entre Holtz et Perlé
- Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange
- Règl. et sign. routières entre Beckerich et Ell
- Protection sanitaire en cas d'urgence radiologique
- Plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique Vianden
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Conseil National de l'Energie