Legalize19724 lois
19724 lois
- Promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie Rurale
- Loi du 20 juillet 1998 relative aux mesures transitoires en vue de l’extension du Palais de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg
- Division supérieure de l'ens.secondaire - organisation
- Redevances pour l'inspection rurale des viandes
- Pistaches originaires ou en provenance de l'Iran
- Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
- Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes
- Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire
- Organisation de l'enseignement primaire
- Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
- Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974, B) de l'article 25 du code des assurances sociales
- Règl. et sign. routières sur autoroute A6
- Mise sur le marché d'animaux d'aquaculture
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
- Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange
- Règl. et sign. routières entre Bettange/Mess et Dahlem
- Elections pour Chambres des Employés Privés et de Travail
- Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial pour l’accès à la carrière supérieure auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale
- Cahier des charges pour services de téléphonie
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications sur demande du requérant
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Arménie
- Accord de Partenariat entre la CEE et la Géorgie
- Plan d'organisation de l'administration centrale du MAE
- Douanes et Accises - 7 emplois à attributions particulières
- Commission consultative prévue par art. 387, al. 4 du CAS
- Accession de la République Tchèque à l'OTAN
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ouzbékistan
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Azerbaïdjan
- Accession de la Hongrie à l'OTAN
- Accession de la Pologne à l'OTAN
- Programme pour carrière ouverte de l'ingénieur des Postes
- Entrée et séjour d'étrangers soumis à conv. internat.
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses
- Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance
- Form. en cours d'emploi - diplôme en pédagogie spéciale
- Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves
- Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
- Etiquetage et emballage - produits génétiquement modifiés
- 6e Protocole - privilèges du Conseil de l'Europe
- Circ. routière - régime fiscal - droit d'usage poids lourds
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 modifiant a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau
- 1e partie du 7ième programme quinquennal d'équip. sportif