Legalize19724 lois
19724 lois
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Contern
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie
- Nouvelle voie - diplôme d'ingénieur industriel à l'IST
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite - Le Jeudi
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Berschbach
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Howald
- Loi du 8 septembre 1998 autorisant l’Etat à participer au financement de la transformation et de l’extension du centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Etablissements hospitaliers
- Date des opérations électorales - Parlement européen
- Règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage ménager
- Assurance contre les accidents de section agricole
- Commission interdépartementale consultative
- Commission pour l'octroi des subventions - camping privé
- Commission pour l'octroi des subv. - investisseurs privés
- Commission pour l'octroi des subventions - hôtellerie
- Commission pour l'octroi des subv. - gîtes ruraux etc
- Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme
- Octroi des subventions au camping privé
- Octroi des subventions à l'hôtellerie
- Organisation de l'enseignement musical par les communes
- Commission nationale des programmes de l'ens. musical
- Sanctions à l'égard de la République de Yougoslavie
- Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Licence pour marchandises vers la Sierra Leone
- Nouveau code de procédure civile
- Liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange
- Convention collective de travail - plafonneur-façadier
- Cour d'éducation morale et sociale à l'école primaire
- Octroi des subventions aux investisseurs privés
- Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
- Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales; 6. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant la budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1995
- Construction d'un lycée à Mamer
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Protocole à la loi uniforme Benelux dessins ou modèles
- Prot. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Traité d'Amsterdam modifiant Traité sur l'Union européenne
- Lois du 3 août 1998 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1994
- Comptes généraux de l'exercice 1993
- Promotion de la presse écrite
- Limites des communes de Biwer et de Manternach
- 6e programme quinquennal d'équipement touristique
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit Um Bierg