Legalize19724 lois
19724 lois
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen
- Examen de fin d'études pour éducateur
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1999
- Remboursement de frais de campagnes électorales (Asselborn)
- Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité)
- Exécution de l'art. 46, n° 8 impôt sur le revenu
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Carrière du secrétaire de légation - MAE
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Exécution de l'art. 111, al. 8 n° 1 et 2 impôt sur le revenu
- Stage pédagogique
- Conv. statut des Ecoles Européennes
- Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
- Loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers
- Loi du 23 décembre 1998 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie
- Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
- Loi du 23 décembre 1998 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Loi du 23 décembre 1998 modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales 2. la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti b) création d'un service national d'action sociale c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
- Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
- Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
- Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Exécution du Budget 1999
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution de l’article 155, alinéa 6, numéro 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant modification du taux des intérêts moratoires dus en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Art. 151 - impôt sur le revenu
- Zones inondables et zones de rétention
- Sanctions à l'égard de la République de Serbie
- Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff
- Régime de franchise en matière de TVA
- Exigibilité de la TVA
- Assurance dépendance - valeurs monétaires
- Modalités de détermination de la dépendance
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire
- Loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
- Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
- Loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»
- Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'
- Conversion du capital de sociétés commerciales en euros