Legalize19724 lois
19724 lois
- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
- Loi du 5 mars 1999 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996, telle qu’elle a été modifiée par l’échange de lettres entre les deux Gouvernements du 28 août 1996
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
- Régl. et sign. routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains
- Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
- Circulation routière / Avertissements taxés
- Commission consult. vente sous forme de liquidation
- Art. 46, n° 9 LIR
- Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts
- Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social
- Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social
- Règlement grand-ducal du 24 février 1999 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d’équipement sportif
- Statut du personnel de la caisse nationale des prest. famil.
- Extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange
- Renforcement de l'alimentation en eau potable
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
- Congé parental
- Stage des candidats-huissiers de justice
- Règl. et sig. routières sur le CR 115 Roost - Cruchten
- Règl. et sign. routières sur la RN 11 Luxembourg-Echternach
- Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice
- Commission d'accompagnement du service volontaire
- Règl. et sign. routières entre Senningerberg et Kirchberg
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Hygiène des denrées alimentaires - dérogations
- Agrément de personnes pour contrôles dans domaine d'énergie
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Remembrement de terres viticoles - commune de Remerschen
- Prép. de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
- Objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires
- Additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorant
- Pondération de l'indice des prix à la consommation
- Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique
- Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG
- Seuils de donation globale-Organisations non gouvernem.
- Utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes
- Agrément aux gestionnaires de services pour jeunes
- Carrières - Postes et télécommunications - Cadre fermé
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants
- Service volontaire
- Mission de vérification terrestre au Kosovo
- Plan des parcelles: giratoire à Kayl
- Transformation Maisons Richard et Printz pour Chambre
- Lois du 20 janvier 1999 conférant la naturalisation
- Procédures devant Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Privilèges et immunités d'Europol - art. K.3. U.E.
- Modernisation station d'épuration Echternach/Weilerbach
- Stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS