Legalize19724 lois
19724 lois
- Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 1999
- Zone humide am Bauch à Mondercange
- Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck
- Carrières du greffe des juridictions administratives
- Carrière du psychologue à l'Adm. de l'Emploi
- Travaux extraordinaires 1999
- Enseignement musical - participation de l'Etat et communes
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes
- Conv. Bureau Européen des Télécommunications
- Protocole à l'Accord de Schengen - art. 40, 41 et 65
- Loi du 8 avril 1999 portant approbation du cinquième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Séoul le 14 septembre 1994
- Protocoles d'adhésion et Accord de coop. Accord de Schengen
- Conv. Luxembourg - Chili - sécurité sociale
- Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d’assurance pension
- Cité judiciaire au plateau du St. Esprit
- Conv. Luxembourg - Pologne - sécurité sociale
- Accord Lux. - Portugal invalidité des demandeurs de pension
- Promotion de la presse écrite - nombre des pages rédactionn.
- Victimes de dommages corporels - infraction / indemnité
- Organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de carrière de l’armée proprement dite
- Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Protection contre les dangers des rayonnements ionisants
- Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999
- Zones inondables et zones de rétention
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques
- Abaissement de l'âge du droit de vote passif
- Publicité foncière en matière de copropriété
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
- Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
- Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
- Gestionnaires de services pour filles, femmes et enfants
- Nomenc. des actes dans établissement de rééducation
- Nomenc. des actes et services des sages-femmes
- Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
- Marges et taux pour revenu prof. agricole cotisable 1999
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Régl. et sign. routières sur la rocade de Differdange
- Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Régime fiscal temporaire spécial - Certif. d'invest. audiovi
- Conseillers communaux par commune et section électorale
- Financement des installations des jeunes agriculteurs
- Modalités de rembour. des droits d'enregistrement
- Emprunts pour l'installation des jeunes agriculteurs
- Equipements pour gestion du trafic aérien