Legalize19724 lois
19724 lois
- Conv. collective de travail - ouvriers du Groupem. pétrolier
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Ahn
- Elaboration du projet de parc naturel de la Haute-Sûre
- 6e progr. de construction d'ensembles de logements sociaux
- Contrôle officiel des denrées alimentaires
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Schéma uniforme des comptes annuels des hôpitaux
- Travaux extraordinaires 1993
- Règles pour transports de voyageurs par autobus et autocars
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Participation à des institutions financières internationales
- Mise à mort et mise sur marché des viandes de gibier sauvage
- Services postaux et comptes chèques postaux - abrogation
- Normes minimales relatives à la protection des veaux
- Commission permanente pour le secteur hospitalier
- Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO
- Indemnisation de victimes de dommages corporels
- Bière
- Sign. routières - Moutfort/Trintange - Welfrange/Bous
- Méthodes d'analyse pour contrôle des aliments d'animaux
- Exonération de la TVA des prestations de services
- Banque de données au profit de l'Institut viti-vinicole
- Régl. et signal. routières au lieu-dit Quatre-Vents
- Revenu de référence agricole pour 1993
- Accord de Schengen - adhésion de la Grèce
- Conv. transport routier BENELUX, Lituanie, Estonie, Lettonie
- Formation et conditions d'admission - fonction d'instituteur
- Participation aux stages en entreprises de bénéficiaires RMG
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
- Salaires dus aux receveurs des douanes et accises
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Production et mise sur le marché des produits laitiers
- Débit de boissons alcooliques à consommer sur place
- Droit de cabaretage
- Conv. CE demandes d'extradition mode de demande
- Conv. Lux. - Australie entraide judiciaire
- Foyer pour personnes handicapées à Heisdorf
- Participation à l'électrification de la ligne Gouvy-Rivage
- Conv. Lux. - Indonésie - doubles impositions
- Accord de coopération et d'union douanière CEE - Saint-Marin
- Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
- Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Assurance accidents pour activité non-agricole
- Assurance maladie volontaire
- Valeur des rémunérations en nature pour cotisations
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice
- Attribution de subventions pour agriculture
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie