Legalize19724 lois
19724 lois
- Transformation Abbaye de Neumünster en Centre de Rencontre
- Aide financière pour SIDOR
- Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils
- Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier
- Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)
- Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus
- Compétences des douanes concernant fiscalité et police
- Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux
- Réorganisation de l'administration des contributions
- Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises
- Loi-cadre de développement économique
- Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
- Drapeau national composition chromatique des couleurs
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi
- Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés
- Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture
- Prix des poissons pour repeuplement des lots de pêche
- Débits de boissons non-alcooliques
- Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux
- Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique
- Chambres professionnelles - vote aux étrangers
- Attribution d'un numéro unique pour listes de candidats
- Désignation des délégués des assurés et des employeurs
- Régl. et signalisation routières - Contournement de Schieren
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Destruction et utilisation de cadavres d'animaux
- Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992
- Conv. sécurité sociale Luxembourg - Canada/Québec
- Conv. Luxembourg - Autriche doubles impositions
- 5e programme quinquennal d'équipement touristique
- 6e programme quinquennal d'équipement sportif
- Services des télécommunications
- Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
- Réglementation sur les CR 181 et CR 215 au Biirgerkraitz
- Réglementation sur le CR 152b à Schengen
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Cotisations du chef d'une activité agricole
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant la liste des équipements et appareils qui ne peuvent être acquis par les médecins et médecins-dentistes pour les besoins de leur cabinet médical
- Route du Nord - contournement de Mersch
- 16 banques de données pour le compte du STATEC
- Rémunération des vétérinaires pour inspection des viandes
- Signal. routiè. sur le CR 132 entre Ernster et Rameldange
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l’administration gouvernementale
- Convention collective de travail - métier d'électricien
- Banque de données de détenteurs d'armes prohibées
- Contrôle de gestion du Fonds de lutte contre stupéfiants
- Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation
- Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers
- Administration du patrimoine des caisses de pension