Legalize19724 lois
19724 lois
- Régime de remboursement pour retrait de terres arables
- Prime pour maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Organisation du service d'incendie et de sauvetage
- Réglemen. routière sur route E 29 entre Roedt et Assel
- Lois du 6 mai 1992 conférant la naturalisation
- Loi du 6 mai 1992 portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 25 mars 1991
- Protocole 9 à la Conv.de sauvegarde des droits de l'homme
- Conv. Lux. - Cap-Vert - sécurité sociale
- Loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur
- Importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine
- Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS
- Régl. et signalisation routières sur autoroute Lux.- Trèves
- Admission et nomination des bibliothécaires-documentalistes
- Avertiss. taxé pour pêche dans eaux frontalières Lux. - RFA
- Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée, tel que ce règlement a été modifié dans la suite
- Indemnisation aux détenteurs d'animaux avec maladies contag.
- Adm. de transporteurs non-résidents pour transports Benelux
- Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
- Indemnisation de dommages corporels d'une infraction
- Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine
- Mise sur marché de substances appauvrissant couche d'ozone
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
- Particip. fin. pour centre pour personnes âgées à Lux.-Gar
- Interdiction de la pêche au lac du barrage de la Haute-Sûre
- Etablissement d'enseignement secondaire à Wiltz
- Accord culturel Luxembourg - République Hellénique
- Conv. Lux.- Finlande doubles impositions
- Additifs dans denrées destinées à l'alimentation humaine
- Règles de l'air et circulation aérienne
- Loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle
- Régl. routière sur le CR 335 entre Clervaux et Rossmühle
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant application de certaines directives communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, de médecin-spécialiste, de médecin-vétérinaire, d’infirmier et de sage-femme
- Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif
- Réorganisation de la Chambre des Métiers
- Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
- Art. 145 - impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Contrat collectif de travail pour employés de banque
- Contrat collectif de travail pour employés d'assurance
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- Prix de pension au Centre du Rham
- Fonctionnement interne du Conseil national des programmes
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la première classe de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire
- Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
- Service des postes (colis vers pays de l'est)