Legalize19724 lois
19724 lois
- Attachés de justice
- Conv. Nations Unies - abolition de la peine de mort
- Réglem. et signal. routières au lieu dit Scheidhof
- Réglementation et signalisation routières sur le CR 134
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Régl. routière sur le CR 118 de Larochette vers Christnach
- Régl rout. sur CR 168 entre Schifflange et Noertzange
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.(II)
- Statut du personnel des CFL
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Lois du 29 novembre 1991 conférant la naturalisation
- Personnel de la Trésorerie de l'Etat
- Modernisation de la station d'épuration du SIAS
- Construction d'une station d'épuration à Kehlen
- Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Indemnité pour abandon définitif de la production laitière
- Police sanitaire du bétail, chevaux, bêtes à cornes et porcs
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Differdange et de Pétange
- Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
- Circonscription de service des brigades de gendarmerie
- Réglementation routière sur les CR 122, 142 et 142A
- Commission consultative des médias
- Carrière de l'expéditionnaire technique dans enseignement
- Aide temporaire au retrait des terres arables
- Vins de la récolte 1991
- Prolongation des mandats de la caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange
- Signalisation routière sur la N 10 entre Bettel et Vianden
- Etudes secondaires techniques du soir - formation technicien
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'impôt sur les salaires)
- Forfait pour le logement et la nourriture des marins
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Fonds National de Solidarité - statut du personnel
- Expiration de reconnaissance d'unités de mesure
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1991 complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1) les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des cadres inférieurs et moyens 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite
- Serv. régional police-secours Diekirch, Ettelbruck et Mersch
- Profession d'assistant technique médical de laboratoire
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Régl. routière sur RN 7 et contournement d'Ettelbruck
- Régl. routière sur E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort
- Régl. routière sur le CR 122, entre Olingen et Banzelt
- Utilisation de l'appareil pour lithotritie extracorporelle
- Charte sociale européenne
- Acquisition d'une propriété à Lux.-Limpertsberg (Internat)
- Autorisation pour un emprunt de deux milliards de francs
- Conv. Lux. - Norvège sur la sécurité sociale
- Conv. Lux. - Islande sécurité sociale