Legalize19724 lois
19724 lois
- Contournement de la Ville de Luxembourg - Croix de Gasperich
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire naturelle
- Harmonisation de carrière du rédacteur à la Caisse d'Epargne
- Interdiction de produits contenant du L-tryptophane
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
- Réglementation du change
- Approbation de certaines conventions en matière maritime
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois
- Service public téléphonique (Telekaart)
- Conv. collective pour les ouvriers des sociétés pétrolières
- Vins de la récolte 1990
- Prestation d'heures supplémentaires et astreinte à domicile
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art
- Personnel des cadres de la Bibliothèque nationale
- Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
- Aides pour amélioration de l'environnement naturel
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Commission technique consultative au centre commun séc.soc
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Transformation du centre postal et Accinauto à Lux.-Gare
- Primes et subventions en faveur du logement
- Banque de données pour recensement de la population de 1991
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Hongrie
- Enseignement secondaire tech. et formation professionnelle
- Entrée en vigueur de la loi études éducatives et sociales
- Lois du 6 août 1990 conférant la naturalisation
- Unité écon. viable constituée en partie de baux de terre
- Boissons spiritueuses
- Sécurité de la natation scolaire
- Construction d'une maison de soins à Bertrange
- Loi du 31 juillet 1990 modifiant la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg, groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine Charlotte et l’hôpital municipal
- Conv. lutte contre émissions d'oxydes d'azote
- Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme
- Lois du 25 juillet 1990 conférant la naturalisation
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Fonctions du cadre fermé dans les administrations de l'Etat
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Examen médical en cas de trafic illicite d'un stupéfiant
- Licences et qualifications des parachutistes
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1990 portant règlement d’ordre intérieur pour la cour d’appel, les tribunaux d’arrondissement et les justices de paix
- Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
- Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
- Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
- Contrôle financier du CEPS par Chambre des Comptes
- Bruit aérien émis par les appareils domestiques