Legalize19724 lois
19724 lois
- Conv. migrations (CIM)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
- Conv. droits de l'homme et libertés fondamentales (Prot. 7)
- Travaux extraordinaires d'intérêt général en 1989
- Banque de données des volontaires de la protection civile
- Modification sur les pensions des agents de la SNCFL
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Alimentation du fonds de péréquation conjoncturale pour 1989
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990
- Lois du 26 janvier 1989 conférant la naturalisation
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Octroi du congé pénal
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
- Commission pour l'accès aux prof.d'artis.de commerç.d'indus.
- Incorporation police Niederanven dans police-secours Lux.
- Substances chimiques à activité thérapeutique
- Institution et fonctionnement du comité d'acquisition
- Carrière de l'ingénieur-technicien du secteur communal
- Tarif Benelux en matière de transport de marchandises
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail
- Tarifs à fourchettes entre Lux. et France, RFA et Italie
- Protection juridique de produits semi-conducteurs
- Aliénation à Reuler
- Aliénation à Remerschen
- Pouvoirs spéciaux 1989
- Aliénation à Mersch
- Aliénation à Helmsange
- Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Amélioration structurelle des entreprises-Prime d'épargne
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Modernisation de la Ligne du Nord
- Impôt sur le revenu
- Exécution du budget 1989
- Article 133 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Article 46, no 8 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Taux de l'intérêt légal pour 1989
- Indemnités aux victimes de dommages corporels pour 1989
- Comm. pour l'octroi de subv. à l'aménagement de gîtes ruraux
- Comm. pour équipements touristiques réalisés par communes
- Commission pour l'octroi de subventions au camping privé
- Commission pour l'octroi de subventions à l'hôtellerie
- Zone protégée Brill à Schifflange
- Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
- Nombre des députés par circonscription électorale (Margue)
- Conv. coopération dans le domaine du tourisme Lux. - Chypre