Legalize19788 lois
19788 lois
- Promotion de l'épargne mobilière (Prorogation)
- Transposition des noms et prénoms - nationalité lux.
- Attributions et fonctionnement du Conseil des hôpitaux
- Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant: 1. réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; 2. répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Banque de données des électeurs de la Ch. des Fonctionnaires
- Revenus mis en compte pour la réduction des pensions
- Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation
- Reconnaissance de l'UGDA comme établ. d'utilité publique
- 2e extension de la Cour de Justice des CE
- Montants des allocations familiales
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster
- Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale
- Avenant à la conv. de travail pour les agents de sécurité
- Centre études et documentation historiques auprès Archives
- Personnel carrière sup. du service national d'action sociale
- Allocation de soins et placement dans une maison de soins
- Effectif du commissariat central de police de Lux.- Ville
- Conv. commerce du blé et aide alimentaire
- Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.
- Banques de données pour l'Administration des Postes
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation
- Tâche des enseignants des différents ordres d'enseignement
- Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Conv. Lux-Turquie transports routiers internationaux
- Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
- Aides destinées à encourager le retrait des terres arables
- Plan des parcelles de l'échangeur de Irrgarten
- Responsabilité civile du fait des produits défectueux
- Conv. protection de faune et flore sauvages
- Protection de faune et flore sauvages-application
- Protection de faune et flore sauvages-infractions
- Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
- Retrait des terres arables
- Conv. protection des victimes de conflits armés
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Humanisation de la procédure de cassation (Margue)
- Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
- Champ d'activité des exploitants de débits de boissons
- Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort
- Certificats d'investissement en capital-risque
- Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l´Office national du remembrement
- Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
- Révision de la Constitution - art. 121 (abrogé)
- Article 105 de la loi électorale
- Renforcement de l'alimentation en eau potable
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg
- Secret bancaire en matière fiscale