Legalize19724 lois
19724 lois
- 3e avenant au contrat collectif pour façadier
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
- Cycle sup. de la division administrative de l'ens.sec.techn.
- Liste des stupéfiants
- Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
- Mesures de réhabilitation et de reconversion
- Conv. protection de la couche d'ozone
- Conv. substances qui apprauvissent la couche d'ozone
- Lois du 2 septembre 1988 conférant la naturalisation
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques
- Effectif commissariat central de police de la Ville de Lux.
- Primes de promotion de l'apprentissage
- Attrib.du centre de psychologie et d'orientation scolaires
- Droit de grève dans le secteur communal
- Qualification professionnelle de conseil financier
- Fonctionnement des services de psychologie auprès des lycées
- Route de contournement de la ville de Dudelange
- Centre d'apprentissage pour métiers d'aliment. à Clervaux
- Construction d'un bâtiment administratif à Diekirch
- Extension du Lycée de Garçons d'Esch-sur-Alzette
- 5e programme quinquennal d'équipement sportif
- Contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg
- Concierge auprès du Crédit Foncier de l'Etat
- Classes préparant au certificat de capacité manuelle
- Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
- 1. Chambre des Fonctionnaires 2. Régime des employés d'Etat
- Conv. transports aériens (Chypre)
- Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
- Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
- Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
- Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
- Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique
- Normes applicables à l'établissement de tanks à lait
- Examen de qualification des fonctionnaires communaux
- Police sanitaire du bétail
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Caisse de maladie agricole
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger et de leurs agents
- Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances
- Conv. transports aériens (Etats-Unis)
- Conv. transports aériens (Kenya)
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993
- Droit sur permis de chasse alimentant le fonds cynégétique
- 12e avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Examens-concours pour différentes carrières de l'Etat
- Remembrement à Grevenmacher et Mertert
- Loi du 11 juillet 1988 relative à l'établissement des comptes consolidés
- Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte