Legalize19724 lois
19724 lois
- Examen médical de la femme enceinte
- Session de la Chambre des Députés 87/88
- Force libératoire des monnaies métalliques
- Organisation des cours du soir de l'Inst. Sup. de Tech.
- Réorganisation de l'administration des P.et T.
- Emprunts de l'Etat
- Loi du 7 septembre 1987 modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Lois du 7 septembre 1987 conférant la naturalisation
- Création d'une Chambre professionnelles à base élective
- Loi du 7 septembre 1987 portant réorganisation des ordonnances pénales
- Extension du Centre Universitaire
- Transformation des anciennes halles à Limpertsberg
- Extension du centre pénitentiaire agricole
- Transformation des annexes de l'abbaye d'Echternach
- Extension du Palais de Justice des CE
- Extension du 3e bâtiment adm. du parlement européen
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme
- examen pour l'obtention du brevet d'enseignement moyen
- Conditions d'accès à certaines professions
- Enseignant du conserv.de musique de Luxembourg et Esch
- Instituteurs de l'enseignement technique
- Qualité des eaux douces dans la communauté
- signalisation routières sur le CR 354
- Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
- Paris relatifs aux épreuves sportives
- Financement des installations des jeunes agriculteurs
- Police sanitaire du bétail
- aide en faveur des petits producteurs de céréales
- Prélèvement supplémentaire sur le lait
- Réforme de la législation sur les baux à loyer
- Motifs zootechniques pour l'amputation d'un animal
- Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé
- Convention des Nations Unies contre la torture
- Réforme du code civil concernant les absents
- Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs
- Transfèrement des personnes condamnées à l'étranger
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986
- Interventions sur animaux sans anesthésie
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire
- Organisation Européenne de Télécommunications EUTELSAT
- Centre de Recherche Public auprès de l'IST
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- aide prévue pour le développement de l'agriculture
- Création d'un commissariat de police à Niederanven
- Organisation des marchés dans le secteur des céréales
- Développement de l'agriculture
- Remboursement des droits d'enregistrement
- Administration de l'aéroport de Luxembourg
- Fixation du revenu minimum garanti