Legalize19724 lois
19724 lois
- Travail - Préretraite
- Fonct. de l'Etat - Traitements
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du statut du personnel des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Agriculture - Céréales
- Educ. Nat. - Recherche et développement
- Séc. soc. A.M. - Gén. (Fonds des gros risques)
- CFL - Personnel - Pensions
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Circulation routière - Réglementation
- Organismes de sécurité sociale
- Production laitière
- Informatique - Remembrement - Bqe de données
- Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
- Séc. soc. A.I.V.-Artisans, commerçants et industriels
- Séc. soc. Assurance maladie - Professions indépendantes
- Informatique - Agriculture - Bqe de données
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat
- Contributions - Banque de données
- Travail - Préretraite
- Travaux extraordinaires d'intérêt général
- Loi du 20 mars 1987 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signée à Madrid, le 3 juin 1986
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation du Protocole modifiant la Convention du 11 avril 1960 relative au transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signé à Bruxelles, le 18 août 1982
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Exécutif Fédéral de l'Assemblée de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sur le transport international de marchandises par route, signé à Luxembourg, le 14 octobre 1985
- Loi du 18 mars 1987 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le République Populaire Hongroise, signé à Luxembourg, le 13 janvier 1986
- Additifs dans l'alimentation des animaux
- Agents de la coopération pour 1986
- Titre professionnel de journaliste
- Bâtiment de l'Etat - Centre de dédouanement
- Loi électorale - Modification
- Patrimoine des caisses de pension
- Contributions directes - Administration
- Recherche et développement
- Conv. intern. - Douanes
- Armée - Musique militaire
- Fonct. de l'Etat - Pensions
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande TELPESCHHOLZ englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la zone humide FENSTERDALL englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Boevange-sur-Attert
- Prix de pension dans le Centre du Rham
- Procès civils et commerciaux
- Pêche
- Formation administrative
- Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
- Contrat collectif - Bâtiment
- Denrées alimentaires
- Lois du 17 février 1987 conférant la naturalisation
- Cotisations de sécurité sociale
- Liste des stupéfiants - mod.