Legalize19724 lois
19724 lois
- Utilisation de l'espace aérien
- Profession - Accès et exercice
- Profession - Accès et exercice
- Contributions directes - Impôt sur le revenu
- Emploi - Aides à l'emploi
- Profession de coiffeur
- Traitements - Fonct. et employés communaux
- Indemnités p. membres commissions ens. sec. et sec. tech.
- Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation
- Contrat collectif - Carreleur
- Instruments de mesurage
- Satellites GDL
- Circulation routière - Réglementation CEE
- Contrat collectif - chauffeur d'autobus privé
- Prime pour la compensation partielle de la tva
- Echangeur de Cessange
- Echangeur de Helfenterbruck
- Logements collectifs
- Contrat collectif - couvreur
- Contrat collectif - menuisier
- Agric.- Production laitière
- Circ. rout. - Réglementation de la circ.
- Comptes généraux de l'exercice 1983
- Contrat collectif - employés de banque
- Contrat collectif - employés d'assurance
- Nature - Protection
- Armée - Volontaires
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Emploi des ressortissants espagnols et portugais 1986-1995
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat
- Commission pour mesures de reconversion dans le commerce
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 68, n° 1
- Licence pour l'import. de produits sidérurgiques du Brésil
- Nombre maximum des coopérants en 1985
- Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
- Crédit Foncier de l'Etat
- Pouvoirs spéciaux 1986
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Union Postale Universelle
- Valeur numérique des traitements
- Grève dans le secteur communal
- Exécution du budget 1986
- Composition des conseils arbitral/supérieur des ass. soc.
- Prestations familiales pour prof. libérales et sans-prof.
- Taux de l'intérêt légal pour 1986
- Restriction du cumul des prestations familiales lux.
- Paiement des cotisations d'alloc. familiales pour salariés
- Octroi des allocations familiales pour étudiants