19788 lois
19788 lois
- Agriculture - Production laitière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Métrologie - Instruments de mesurage
- Instituteurs d'enseignement spécial
- Instituteurs d'enseignement complémentaire
- Office du Ducroire
- Organismes de sécurité sociale
- PTT - facteur dirigeant
- Allocation compensatoire
- Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
- Environnement - Réglementation CEE
- Environnement - Réglementation CEE
- Environnement - Réglementation CEE
- Impôt sur le revenu
- Agriculture - Modernisation
- Agriculture - Produits
- Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
- Enseignement secondaire technique
- Circulation routière - Contrôle des véhicules
- Loi du 8 avril 1986 modifiant l'article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Maîtres de cours pratiques
- Chambre des Comptes - Jetons de présence
- Adaptation des pensions minima
- Ajustement des pensions
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat
- Bâtiments de l'Etat - Luxbg.-Grund
- Bâtiments de l'Etat - Ancienne Ste Sophie
- Bâtiments de l'Etat - Poste douanier Wasserbillig
- Ajustement des rentes accident
- Changement d'administration
- Obligations contractuelles - protection des consommateurs
- Animaux domestiques
- Assurance accidents
- Fonctionnaires communaux - Frais de déménagement
- Evaluation de biens et valeurs
- Impôt sur le revenu
- Maisons de retraite
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Exportation
- Commerce extérieur - Importation
- Commerce extérieur - Exportation
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- Fonds Culturel National
- Domaine de l'Etat - Warken
- Domaine de l'Etat - Mersch
- Domaine de l'Etat - Wahlhausen
- Domaine de l'Etat - Esch/Sûre
- Domaine de l'Etat - Hautcharage
- Domaine de l'Etat - Grevenmacher-Potaschberg
- Domaine de l'Etat - Roodt-sur-Syre