Legalize19724 lois
19724 lois
- Emprunts d'un milliard
- Aliénation maison domaniale à Luxembourg
- Fonds commun pour les produits de base
- Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
- Répression du génocide
- Obligations contractuelles
- Sociétés commerciales - Actions non-votantes
- Programmes de l'enseignement secondaire
- Lois du 25 juillet 1985 conférant la naturalisation
- Bâtiment Cour de Justice des Communautés Européennes
- Loi électorale
- 6e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- 8e et 9e avenants à la conv. collective pour le bâtiment
- 7e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers
- 1er avenant à conv. coll. de travail pour agents de sécurité
- Commercialisation du bétail de boucherie
- Indemnités aux conseils de promotion de l'IST
- Loi du 9 juillet 1985 autorisant l’aliénation, par voie d’échange, de parcelles domaniales situées à Esch-sur-Alzette
- Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg
- Taux d'amortissement forfaitaires - bail à ferme
- Aéronefs ultra-légers motorisés
- Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
- Allocations familiales
- Création d'un commissariat de police à Mondercange
- Commission consultative - Enseignement supérieur
- Homologation des titres - Enseignement supérieur
- Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
- Indemnités aux commissions pour examens des enseignants
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Allocations familiales
- Titre de conseiller-chef du service des finances communales
- Prix pour transports de marchandises par route dans CEE
- Fixation des indemnités aux témoins, experts et interprètes
- Impôt sur le revenu - art. 162
- Marques de produits
- Reconversion dans le commerce
- Indemnité aux producteurs abandonnant la production laitière
- Prix unitaires au calcul du coût des investissements
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l'obtention du certificat d'études pédagogiques par les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique
- Examens dans les administrations de l'Etat
- Réorganisation de l'administration des douanes
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
- Subventions en capital à l'hôtellerie
- Fixation des prix moyens du bétail
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Enscherange
- Aliénation d'une propriété domaniale à Larochette
- Aliénation d'une propriété domaniale à Heinerscheid