Legalize19724 lois
19724 lois
- Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.
- Acquisition d'immeubles présentant un intérêt public
- Construction d'un bâtiment postal à Hesperange
- Acquisition des équipements des laboratoires de IST
- Agrandissement du lycée technique ECG
- Convention chasse et protection des oiseaux
- Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettre a
- Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
- Coefficients pour accès à l'activité des établ. de crédit
- Emplois du rédacteur au STATEC
- Assises financières des établissements de crédit
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Protection des eaux souterraines contre la pollution
- Espèces migratrices de la faune sauvage
- Réforme du droit des incapables majeurs
- Armes nucléaires sur le fond des mers
- Organisation du Service d'économie rurale
- Lois du 11 août 1982 conférant la naturalisation
- Protection de la vie privée
- Stages de formation des élèves pendant vacances scolaires
- Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux
- Conditions du contrat entre établissements privés et élèves
- Protect. des travailleurs contre chlorure de vinyle monomère
- Comité interministériel pour la coopération au développement
- 2e avenant à la convention collective pour électriciens
- 2e avenant à la convention collective pour couvreurs
- 3e avenant à la convention collective pour plafonneurs
- 2e avenant à la convention collective pour installateurs
- 2e avenant à la convention collective pour peintres
- Convention collective de travail pour le secteur pétrolier
- 5e avenant à la convention collective pour le bâtiment
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite (organe de presse)
- 2e avenant à la convention collective pour menuisiers
- 4e avenant à la convention collective pour façadiers
- Licence pour importation de produits d'Argentine
- Réforme du droit de filiation
- Loi du 9 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d’admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l’Administration des eaux et forêts
- Qualification des médecins habilités
- Emplois à attributions particulières à l'adm. contr. direct.
- Tarif des péages sur la Moselle - n° 12 et annexes 2a,2b,2c
- Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- 3e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture
- Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts