Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
- Traitement de la toxicomanie par substitution
- Mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
- Plan d'occupation du sol
- Réglementation de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178
- Véhicules des services réguliers sur voies publiques
- Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange
- Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- Conditions d'agrément et contrôles de sûreté aérienne
- Zone protégée d'intérêt national «Reckingerhaff-Weiergewan»
- Règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables
- Produits phytopharmaceutiques
- Infractions en matière de sécurité routière
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2016
- Loi du 18 février 2016 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité
- Loi du 17 février 2016 portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident
- Nombre des huissiers de justice suppléants
- Promotion de la presse écrite
- Réglementation de la circulation - N1
- Réglementation temporaire en cas d'enneigement et verglas
- Réglementation de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - N22
- Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation
- Réglementation temporaire de la circulation - A3 et CR231
- Promotion de la presse écrite
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Règlement grand-ducal du 2 février 2016 déterminant les modèles de cartes d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg
- Cadres de l'Administration des bâtiments publics
- Fonds national de la Recherche
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers
- Instruments de mesure
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Tabacs manufacturés
- Programme directeur d'aménagement du territoire
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Loi du 26 janvier 2016 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Statut d'oeuvre orpheline
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface
- Equipements électriques et électroniques
- Médias électroniques
- Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
- Commissions d'interchange - Paiement liées à une carte
- Impôt sur le revenu