Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation de la circulation - N11 et CR121
- Réglementation de la circulation - CR111
- Certaines substances psychotropes
- Réglementation de la circulation - N24
- Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Egalité de traitement entre hommes et femmes
- Loi du 3 juin 2016 portant approbation du Protocole sur ll’application provisoire de ll’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid
- Grande voirie et fonds des routes - A3 vers CR231
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178
- Réglementation de la circulation - N5
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR308
- Réglementation temporaire de la circulation
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Système de traçabilité des articles pyrotechniques
- Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif; - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurance de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances; - la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement
- Tabac - publicité, interdiction de fumer
- Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné
- Loi du 23 mai 2016 modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
- Reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg
- Loi du 10 mai 2016 - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions; - portant modification de: - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- Loi du 10 mai 2016 portant: 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers); 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour les valeurs mobilières
- Transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
- Avertissements taxés - Contrevenants non résidents
- Importation, exportation et transit de marchandises - Iran
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Actes et services des médecins pris en charge
- Secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe menée en Ukraine
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Pièce de collection dédiée au «Bleuet»
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti»
- Réglementation de la circulation - N6
- Pièce de collection dédiée au Château de Clervaux
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Logements subventionnés
- Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Loi du 24 avril 2016 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade