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19781 lois

19781 lois

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 4 art.
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 6 art.
Convention collective de travail du bâtiment - avenant XIII
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 3 art.
Convention collective de travail - métier d'électricien
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 30 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR119
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR161
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 5 art.
Programme multinational «Multi-Role Tanker Transport»
Loi 2016-07-05 En vigueur 3 art.
Utilisation rationnelle de l'Énergie
Loi 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.
Loi 2016-07-05 En vigueur 30 art.
Loi du 5 juillet 2016 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
Loi 2016-07-05 En vigueur 5 art.
Loi du 5 juillet 2016 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal
Loi 2016-07-05 En vigueur 20 art.
Financement des travaux (SEBES)
Loi 2016-07-05 En vigueur 3 art.
Alimentation en eau potable
Loi 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Réorganisation du service de renseignement de l'État
Loi 2016-07-05 En vigueur 30 art.
Produits biocides
Loi 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Efficacité énergétique
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 3 art.
Armée luxembourgeoise - mission EUTM Mali
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Opération militaire - République centrafricaine (EUTM RCA)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 8 art.
Comité d'accompagnement - (SEBES)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Procédure de déclaration des accidents
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Tableau des maladies professionnelles
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 6 art.
Médias électroniques
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
Loi 2016-06-29 En vigueur Not indexed
Modification d'une disposition en matière d'impôts directs
Loi 2016-06-29 En vigueur Not indexed
Personnel de l'enseignement et traitement des fonctionnaires
Loi 2016-06-27 En vigueur 5 art.
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Loi 2016-06-27 En vigueur 38 art.
Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique
Loi 2016-06-27 En vigueur 37 art.
Systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles
Loi 2016-06-27 En vigueur 33 art.
Marché des récipients à pression simples
Loi 2016-06-27 En vigueur 34 art.
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
Loi 2016-06-27 En vigueur 40 art.
Soutien au développement durable des zones rurales
Loi 2016-06-27 En vigueur 82 art.
Critères et modalités des procédures d'affectation
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 19 art.
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Equipements sous pression
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Récipients à pression simples
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 11 art.
Qualité dans l'activité de l'assistance parentale
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 16 art.
Gaz à effet de serre fluoré - couche d'ozone
Loi 2016-06-22 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 4 art.

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