Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR161
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR119
- Procédure de déclaration des accidents
- Armée luxembourgeoise - mission EUTM Mali
- Efficacité énergétique
- Opération militaire - République centrafricaine (EUTM RCA)
- Comité d'accompagnement - (SEBES)
- Tableau des maladies professionnelles
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
- Médias électroniques
- Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
- Financement des travaux (SEBES)
- Alimentation en eau potable
- Loi du 5 juillet 2016 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire et portant modification du Code pénal
- Réorganisation du service de renseignement de l'État
- Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.
- Loi du 5 juillet 2016 portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Produits biocides
- Programme multinational «Multi-Role Tanker Transport»
- Utilisation rationnelle de l'Énergie
- Modification d'une disposition en matière d'impôts directs
- Loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
- Qualité dans l'activité de l'assistance parentale
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension
- Récipients à pression simples
- Equipements sous pression
- Matériel électrique dans certaines limites de tension
- Critères et modalités des procédures d'affectation
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
- Soutien au développement durable des zones rurales
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique
- Systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles
- Personnel de l'enseignement et traitement des fonctionnaires
- Marché des récipients à pression simples
- Contrôle d'équipements, climatisation et pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
- Production d'électricité - cogénération à haut rendement
- Gaz à effet de serre fluoré - couche d'ozone
- Pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne»
- Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale
- Lycée à Clervaux
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
- Réglementation de la circulation - CR111