Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19780+ normes

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2016-10-15 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Dispositions applicables aux vins - récolte 2016

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - CR161

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR357 et CR358

Reglement Grand Ducal 2016-10-07 En vigueur 4 art.

Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger

Reglement Grand Ducal 2016-10-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2016-09-27 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

Reglement Grand Ducal 2016-09-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets

Reglement Grand Ducal 2016-09-22 En vigueur 4 art.

Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015

Loi 2016-09-15 En vigueur Not indexed

Coopération en matière de défense et de sécurité

Loi 2016-09-15 En vigueur Not indexed

Formalité de l'enregistrement des actes civils publics

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 5 art.

Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2016/2017

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali

Reglement Grand Ducal 2016-09-15 En vigueur 8 art.

Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)

Reglement Grand Ducal 2016-09-13 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2016-09-13 En vigueur 3 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2016-09-08 En vigueur 6 art.

Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2016-09-08 En vigueur 5 art.

Grilles horaires - formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2016-09-08 En vigueur 5 art.

Lignes directrices du cours commun «vie et société»

Reglement Grand Ducal 2016-09-08 En vigueur 4 art.

Organisation et cours de formation secondaire et technique

Reglement Grand Ducal 2016-09-08 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés

Reglement Grand Ducal 2016-09-06 En vigueur 8 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-09-03 En vigueur 2 art.

Circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2016-09-03 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2016-09-03 En vigueur 6 art.

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

Loi 2016-08-31 En vigueur Not indexed

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015

Loi 2016-08-31 En vigueur Not indexed

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015

Loi 2016-08-31 En vigueur Not indexed

Transfert national de déchets

Loi 2016-08-31 En vigueur 29 art.

Transferts de déchets nationaux et internationaux

Loi 2016-08-31 En vigueur 5 art.

Formation professionnelle et attribution des certificats

Reglement Grand Ducal 2016-08-31 En vigueur 29 art.

Transfert national de déchets et taxes

Reglement Grand Ducal 2016-08-31 En vigueur 2 art.

Taxes et transferts de déchets nationaux et internationaux

Reglement Grand Ducal 2016-08-31 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers

Reglement Grand Ducal 2016-08-30 En vigueur 1 art.

Réforme de la formation professionnelle

Loi 2016-08-24 En vigueur 11 art.

Construction du Laboratoire National de Santé à Dudelange

Loi 2016-08-24 En vigueur 2 art.

Réalisation de la route - Nouvelle N3

Loi 2016-08-24 En vigueur 5 art.

Cours commun «vie et société» - Ens. secondaire et technique

Loi 2016-08-24 En vigueur 8 art.

Plan d'occupation du sol - Steinfort

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 37 art.

Institutions et programmes d'enseignement étrangers

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 6 art.

Professions éducatives et sociales - classe terminale

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 25 art.

Conditions d'admission au stage - formateur d'adultes

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 16 art.

Statut du personnel de l'Association d'assurance accident

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 15 art.

Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 16 art.

Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 20 art.

Appellations d'origine protégées - secteur vitivinicole

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2016-08-24 En vigueur 2 art.

19780 lois