Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette
- Commission de surveillance du secteur financier
- Construction du bâtiment Jean Monnet 2 - CE Kirchberg
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot
- Annexes 1 et 3 du Code du travail
- Registre électronique national - transport par route
- Loi du 5 décembre 2016 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution: - des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne - des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Commercialisation des semences de légumes
- Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand- Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015
- Semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Nomenclature des actes et services des infirmiers
- Actes et services en matière de soins palliatifs
- Marque nationale de la viande de porc
- Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
- Procédure de nullité ou de déchéance des marques
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Signalisation de sécurité et de santé au travail
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- Procédure d'information dans le domaine des normes
- Réglementations et règles de la société de l'information
- Redevances des fréquences radioélectriques
- Réglementation de la circulation - CR215A et CR215
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Réglementation temporaire de la circulation - N5
- Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d’accueil pour les salariés du secteur privé; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail
- Equipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015
- Loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Bulletin N° 2 ou 3 du casier judiciaire
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement communal - Wormeldange. Abrogation du tarif pour l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis
- Coopération au développement et action humanitaire
- Révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Plan d'aménagement partiel pour zones industrielles
- Réglementation de la circulation - CR161
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2016
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357 et CR358