Legalize19724 lois
19724 lois
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement
- Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques
- Fixation de la valeur locative - droit de propriété
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Impôt sur le revenu
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Indemnités - victime de dommages corporels
- Réglementation de la circulation - CR122
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l'enceinte du Port de Mertert et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances
- Loi du 15 décembre 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 15 décembre 2016 portant: 1. modification du Code du travail; 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques
- Modification de l'article L. 222-9 du Code du Travail
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et, 2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant 1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères; 2. modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; 3. abrogation du règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf
- Commercialisation des semences de betteraves
- Loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.
- Programme quinquennal d'équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l’Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Commercialisation des plants de pommes de terre
- Actes et services des masseurs-kinésithérapeutes
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles
- Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
- Fonds de dotation globale des communes
- Revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2016
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration; 2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
- Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal.
- Haut-Commissariat à la Protection nationale
- Facteur de revalorisation - année 2015
- Prime de répartition pure pour l'année 2015
- Personnel de l'enseignement fondamental
- Artistes et création artistique