Legalize19724 lois
19724 lois
- Mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets
- Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2016/2017
- Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015
- Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
- Formalité de l'enregistrement des actes civils publics
- Coopération en matière de défense et de sécurité
- Examen de fin d'études - formation technicien (anc. régime)
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Lignes directrices du cours commun «vie et société»
- Organisation et cours de formation secondaire et technique
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg
- Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015
- Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015
- Transferts de déchets nationaux et internationaux
- Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015
- Transfert national de déchets
- Taxes et transferts de déchets nationaux et internationaux
- Transfert national de déchets et taxes
- Formation professionnelle et attribution des certificats
- Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil; b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers
- Réalisation de la route - Nouvelle N3
- Cours commun «vie et société» - Ens. secondaire et technique
- Construction du Laboratoire National de Santé à Dudelange
- Réforme de la formation professionnelle
- Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
- Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires
- Appellations d'origine protégées - secteur vitivinicole
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Conditions d'admission au stage - formateur d'adultes
- Professions éducatives et sociales - classe terminale
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Statut du personnel de l'Association d'assurance accident
- Règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement
- Plan d'occupation du sol - Steinfort
- Institutions et programmes d'enseignement étrangers
- Loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 1er août 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 decembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2016
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
- Jeunesse