Legalize19724 lois
19724 lois
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Création et exploitation d'une banque de données
- Impôt sur le revenu
- Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation: 1. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation des modalités de fonctionnement de la commission consultative ayant pour objet d'aviser les demandes de vente sous forme de liquidation et leur prolongation ainsi que les demandes de vente aux enchères publiques de biens neufs sur base de l'article 7, point 1 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; 2. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 établissant la liste des renseignements et documents à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de vente sous forme de liquidation en fixant les modalités suivant lesquelles un contrôle peut éventuellement être effectué en exécution des dispositions de l'article 7, point 2 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Fixation de la valeur locative - droit de propriété
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Indemnités - victime de dommages corporels
- Budget des recettes et des dépenses de l'État - 2017
- Grilles horaires - formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances; b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
- Subsides accordés aux clubs sportifs
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour 2017
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Impôt sur le revenu
- Loi du 23 décembre 2016 concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
- Loi du 23 décembre 2016 portant approbation de conventions fiscales.
- Organisation du temps de travail
- Modification du Code du travail
- Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins
- Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
- Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
- Loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
- Création d'un lycée à Clervaux
- Réorganisation - administration des contributions directes
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.
- Loi du 23 décembre 2016 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la refonte du 1er paquet ferroviaire.
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement