Legalize19724 lois
19724 lois
- Experts et personnel de l'enseignement fondamental
- Commissions d'interchange - Paiement liées à une carte
- Impôt sur le revenu
- Plan d'organisation de l'administration centrale - MAEE
- Fixation du taux de l'intérêt légal pour 2016
- Présentation du bilan et du compte de profits et pertes
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Impôt sur le revenu
- Contributions au Fonds de résolution unique
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Loi du 18 décembre 2015 portant transposition: - de la directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents; - de la directive 2015/121/UE du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents; portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»); - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
- Loi du 18 décembre 2015 portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2016.
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Émissions industrielles
- Gestion des déchets
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce
- Acquérir des capacités de communications satellitaires
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
- Construction d'un Centre national d'incendie et de secours
- Loi du 18 décembre 2015 portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- Loi du 18 décembre 2015 portant modification: 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 3 août 2010 portant: 1) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail
- Énegies renouvelables
- Compte général de l'exercice 2014
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire.
- Loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Qualité des eaux et danger des rayonnements ionisants
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Réglementation temporaire de la circulation - Canton Wiltz
- Réglementation temporaire de la circulation - CR320D
- Réglementation temporaire de la circulation - A14
- Réglementation de la circulation - N3 et CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - N4
- Banque de données nominatives de police générale
- Accord UE - Islande - changements climatiques
- Certification des conducteurs de train
- 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne
- Construction d'une école internationale à Differdange
- Sondages d'opinion politique
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie
- Nomenclature des actes et fournitures de prothèses
- Introduction et permis de pêche