Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 5 art.

Emplois dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 3 art.

Plan d'occupation du sol - Junglinster

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 9 art.

Commercialisation plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2016-03-15 En vigueur 47 art.

Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 4 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 2 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2016-03-04 En vigueur 1 art.

Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules

Reglement Grand Ducal 2016-03-01 En vigueur 3 art.

Traitement de la toxicomanie par substitution

Reglement Grand Ducal 2016-03-01 En vigueur 3 art.

Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

Loi 2016-02-26 En vigueur 6 art.

Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

Loi 2016-02-26 En vigueur 4 art.

Plan d'occupation du sol

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 9 art.

Mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR123

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR178

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 3 art.

Véhicules des services réguliers sur voies publiques

Reglement Grand Ducal 2016-02-26 En vigueur 6 art.

Zone protégée d'intérêt national «Reckingerhaff-Weiergewan»

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 6 art.

Conditions d'agrément et contrôles de sûreté aérienne

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables

Reglement Grand Ducal 2016-02-24 En vigueur 36 art.

Infractions en matière de sécurité routière

Loi 2016-02-23 En vigueur 3 art.

Produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2016-02-23 En vigueur 6 art.

Loi du 18 février 2016 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire afin de transposer la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

Loi 2016-02-18 En vigueur 7 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2016

Reglement Grand Ducal 2016-02-18 En vigueur 2 art.

Loi du 17 février 2016 portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation

Loi 2016-02-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident

Reglement Grand Ducal 2016-02-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation