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15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 30-12-2025)

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Changements du 2015-07-15

@@ -1444,7 +1444,7 @@

(1)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.4, 037; En vigueur : 01-09-2014>

##### Article 72. Le Gouvernement flamand peut financer des Réseaux d'expertise et des plateformes régionales. [¹ Le montant global dégagé à cet effet s'élève à 2.877.000 euros à partir de l'année budgétaire 2010.]¹ Le financement des différents Réseaux d'expertise et des plateformes régionales se fait sur la base de conventions dans lesquelles sont fixés, pour les différents aspects de la convention-cadre, des indicateurs tels que le nombre minimal de diplômes délivrés. Le Gouvernement flamand fixe un modèle de convention. [² Les conventions en cours, expirant le 31 août 2011, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2011.]²

##### Article 72. Le Gouvernement flamand peut financer des Réseaux d'expertise et des plateformes régionales. [¹ Le montant global dégagé à cet effet s'élève à [³ 1.589.000 euros]³ à partir de l'[³ année budgétaire 2015]³ .]¹ Le financement des différents Réseaux d'expertise et des plateformes régionales se fait sur la base de conventions dans lesquelles sont fixés, pour les différents aspects de la convention-cadre, des indicateurs tels que le nombre minimal de diplômes délivrés. Le Gouvernement flamand fixe un modèle de convention. [² Les conventions en cours, expirant le 31 août 2011, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2011.]²

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@@ -1452,6 +1452,8 @@

(2)<DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 10, 022; En vigueur : 01-01-2012>

(3)<DCFL [2015-07-03/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015070303), art. 3, 044; En vigueur : 01-01-2015>

### Section VI. - Les lieux d'implantation principaux et les lieux d'implantation.

##### Article 73. § 1er. Il existe treize zones d'action, définies à l'annexe IV jointe au présent décret. Le Gouvernement flamand subventionne un seul consortium éducation des adultes par zone d'action.

2015-06-04

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2015-05-06

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