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15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 30-12-2025)
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Changements du 2021-08-26
@@ -1736,7 +1736,7 @@
c) être en possession d'un titre fixé par le Gouvernement flamand pour [² l'emploi dans lequel]² ils sont désignés;
d) se trouver dans un état de santé qui ne met pas en danger la santé des apprenants;
d) [⁶ ...]⁶
e) remplir les exigences linguistiques telles que visées [³ au décret Statut Education de base du 7 juillet 2017;]³
@@ -1758,6 +1758,8 @@
(5)<DCFL [2018-12-21/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018122104), art. 55, 065; En vigueur : 01-09-2018>
(6)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 125, 079; En vigueur : 01-01-2021>
##### Article 89. [¹ Les centres d'éducation de base reçoivent à charge du budget de la Communauté flamande pour l'année scolaire [³ n/n +1]³ une allocation de fonctionnement par heures de cours/apprenant, calculée sur la base du nombre moyen d'heures de cours/apprenant réalisées des périodes de référence du 1er janvier n-4 au 31 décembre n-2. [² A partir de l'année budgétaire 2020, la subvention de fonctionnement s'élève à 1,8741 euros par heure de cours/apprenant.]².
L'allocation de fonctionnement est payée en deux tranches à partir de l'année budgétaire 2020. La première tranche est payée pendant le premier trimestre de l'année budgétaire [³ n+1]³. La première tranche s'élève à 50 % du montant total auquel le centre a droit pour l'année scolaire [³ n/n +1]³. Le solde est payé au cours du second semestre de l'année budgétaire [³ n+1]³.
@@ -1784,12 +1786,14 @@
(2)<DCFL [2019-04-05/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019040542), art. 44, 069; En vigueur : 01-09-2019>
##### Article 91. Dans les limites d'un budget fixe à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des ETP et allocations de fonctionnement complémentaires aux centres d'éducation de base.
##### Article 91. Dans les limites d'un budget fixe à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des ETP [² , des points]² et allocations de fonctionnement complémentaires aux centres d'éducation de base.
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(1)<DCFL [2014-12-19/95](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121995), art. 35, 040; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 126, 079; En vigueur : 01-01-2021>
##### Article 92. § 1er. Après négociation au sein du comité local, la direction du centre est libre de ventiler les ETP sur les différentes formations.
§ 2. La direction du centre peut utiliser 3 pour cent au maximum des ETP pour d'autres missions que les charges d'enseignement. Ces 3 pour cent peuvent être dépassés moyennant un accord au sein du comité local.
@@ -1942,7 +1946,7 @@
7° 1,667 pour les disciplines " ambachtelijk erfgoed ", " maritieme diensten ", " meubelmakerij ", " mode : maatwerk ", " mode : realisaties " et " schrijnwerkerij " ;
8° 1,875 pour la formation " Ervaringsdeskundige in Armoede en Sociale Uitsluiting " et pour la discipline " auto " ;
8° 1,875 [¹⁷ pour les modules d'alphabétisation Regie over het Eigen Leren,]¹⁷ pour la formation " Ervaringsdeskundige in Armoede en Sociale Uitsluiting " et pour la discipline " auto " ;
9° 2,143 pour les formations " Vlaamse Gebarentaal 1 " et " Vlaamse Gebarentaal 2 " et pour les disciplines " koeling en warmte ", " ICT-technieken ", " lassen ", " mechanica-elektriciteit " et " textiel " ;
@@ -2166,6 +2170,8 @@
(16)<DCFL [2020-06-26/29](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020062629), art. 42, 073; En vigueur : 01-09-2020>
(17)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 127, 079; En vigueur : 01-02-2021>
##### Article 99. § 1er. Seuls les apprenants qui :
1° ont payé les droits d'inscription s'ils y sont obligés;
@@ -2210,12 +2216,14 @@
(3)<DCFL [2019-04-05/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019040542), art. 45, 069; En vigueur : 01-05-2019>
##### Article 101. Dans les limites d'un budget fixé à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des périodes/enseignant complémentaires aux centres d'éducation des adultes.
##### Article 101. Dans les limites d'un budget fixé à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des périodes/enseignant [² , points et subventions de fonctionnement]² complémentaires aux centres d'éducation des adultes.
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(1)<DCFL [2014-12-19/95](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121995), art. 38, 040; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 128, 079; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 102. § 1er. Après négociation au sein du comité local, la direction du centre est libre de ventiler les périodes/enseignant sur les différentes formations.
§ 2. La direction du centre peut utiliser 3 pour cent au maximum des périodes/enseignant pour d'autres missions que les charges d'enseignement. Ces 3 pour cent peuvent être dépassés moyennant un accord au sein du comité local.
@@ -2342,7 +2350,7 @@
7° 1,667 pour les disciplines " ambachtelijk erfgoed ", " maritieme diensten ", " meubelmakerij ", " mode : maatwerk ", " mode : realisaties " et " schrijnwerkerij " ;
8° 1,875 pour la formation " Ervaringsdeskundige in Armoede en Sociale Uitsluiting " et pour la discipline " auto " ;
8° 1,875 [⁸ pour les modules d'alphabétisation Regie over het Eigen Leren,]⁸ pour la formation " Ervaringsdeskundige in Armoede en Sociale Uitsluiting " et pour la discipline " auto " ;
9° 2,143 pour les formations " Vlaamse Gebarentaal 1 " et " Vlaamse Gebarentaal 2 " et pour les disciplines " koeling en warmte ", " ICT-technieken ", " lassen ", " mechanica-elektriciteit " et " textiel " ;
@@ -2496,6 +2504,8 @@
(7)<DCFL [2020-07-03/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020070339), art. 64, 074; En vigueur : 01-09-2020>
(8)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 129, 079; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 106. § 1er. [¹ La direction d'un centre reçoit pour ses membres du personnel un traitement / une subvention-traitement, si ces membres du personnel :
1° remplissent les conditions suivantes :
@@ -2506,7 +2516,7 @@
c) être en possession d'un titre fixé par le Gouvernement flamand pour la fonction dans laquelle ils sont désignés;
d) se trouver dans un état de santé qui ne met pas en danger la santé des apprenants;
d) [² ...]²
e) remplir les exigences linguistiques telles que visées par le décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire, respectivement par le décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné;
@@ -2520,6 +2530,8 @@
(1)<DCFL [2009-05-08/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009050832), art. IV.33, 010; En vigueur : 01-09-2009>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 130, 079; En vigueur : 01-01-2021>
##### Article 107. [¹ § 1er. Le volume total de périodes/enseignant et de points à répartir sur toutes les disciplines, à l'exception des disciplines " Nederlands tweede taal richtgraad 1 en 2 " et " Nederlands tweede taal richtgraad 3 en 4 " suit l'évolution du nombre total d'heures de cours/apprenant de la manière suivante :
1° lorsque le nombre de points de financement pondérés pour l'année scolaire n/n+1 diminue ou augmente de moins de [³ 0,8%]³ par rapport au point de référence visé à l'alinéa 2, le volume total de périodes/enseignant et de points à répartir sur l'année scolaire n/n+1 diminue ou augmente du taux de croissance réel ;
@@ -4018,12 +4030,14 @@
§ 2. Le module ouvert visé au § 1er peut uniquement être organisé :
1° [² dans les domaines d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques), 'Nederlands' (néerlandais) et 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais deuxième langue) de l'éducation de base. Le module ouvert 'wiskunde' comprend uniquement des objectifs finaux ou des compétences de base du domaine d'apprentissage 'wiskunde'. Le module ouvert 'Nederlands' comprend uniquement des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'Nederlands'. Le module ouvert 'alfabetisering Nederlands tweede taal' comprend uniquement des compétences de base du domaine d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal' ;]²
1° [² [⁴ dans les domaines d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques), 'Nederlands' (néerlandais), `informatieen communicatietechnologie' (technologie de l'information et de la communication' et 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais deuxième langue) de l'éducation de base. Le module ouvert 'wiskunde' comprend uniquement des objectifs finaux ou des compétences de base du domaine d'apprentissage 'wiskunde'. Le module ouvert `Nederlands' comprend exclusivement des objectifs finaux du domaine d'apprentissage `Nederlands' ; Le module ouvert 'alfabetisering Nederlands tweede taal' comprend uniquement des compétences de base du domaine d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal'. Le module ouvert TIC comprend exclusivement des objectifs finaux du domaine d'apprentissage `informatie-en communicatietechnologie' ;]⁴]²
2° comme module d'alphabétisation, tel que visé à l'article 24, § 1bis. Le module ouvert comprend uniquement des objectifs finaux ou compétences de base fixés par le Gouvernement flamand.]¹
[³ 3° dans les disciplines " Nederlands tweede taal richtgraad 1 en 2 " et " Nederlands tweede taal richtgraad 3 en 4 ". Le module ouvert " Nederlands tweede taal richtgraad 1 en 2 " comprend uniquement des compétences de base de la discipline " Nederlands tweede taal richtgraad 1 en 2 ". Le module ouvert " Nederlands tweede taal richtgraad 3 en 4 " comprend uniquement des compétences de base de la discipline " Nederlands tweede taal richtgraad 3 en 4 ".]³
[⁴ 4° dans la formation " Start to ICT " du domaine d'apprentissage TIC. Le module ouvert " Start to ICT " comprend exclusivement des compétences de base de la formation " Start to ICT. ".]⁴
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(1)<DCFL [2012-12-21/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012122165), art. IV.4, 030; En vigueur : 01-01-2013>
@@ -4032,6 +4046,8 @@
(3)<DCFL [2020-07-03/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020070339), art. 56, 074; En vigueur : 01-09-2020>
(4)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 124, 079; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 34bis.
<Abrogé par DCFL [2018-05-04/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018050428), art. 43, 064; En vigueur : 01-09-2019>
@@ -5436,7 +5452,7 @@
§ 4. Par dérogation au paragraphe 1er, il est accordé une exemption complète des droits d'inscription aux apprenants qui :
1° ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et sont inscrits aux modules d'alphabétisation " Nederlands " et " Leren leren ", à une formation dans les domaines d'apprentissage de l'éducation de base ou une formation dans les disciplines " aanvullende algemene vorming " ou " algemene vorming " ;
1° ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et sont inscrits aux modules d'alphabétisation " Nederlands " et " Leren [⁴ leren ou Regie over het Eigen Leren,]⁴ à une formation dans les domaines d'apprentissage de l'éducation de base ou une formation dans les disciplines " aanvullende algemene vorming " ou " algemene vorming " ;
2° sont inscrits à la formation " ervaringsdeskundige in de armoede en sociale uitsluiting " ;
@@ -5487,6 +5503,8 @@
(2)<DCFL [2019-04-05/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019040542), art. 48, 069; En vigueur : 01-09-2019>
(3)<DCFL [2020-07-03/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020070339), art. 66, 074; En vigueur : 01-09-2020>
(4)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 131, 079; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 113decies. [¹ § 1er. Il est créé un fonds budgétaire " Fonds Volwassenenonderwijs ", dénommé ci-après " le fonds ".
2021-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
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