LegalizeHistorique des réformes
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 30-12-2025)
68 versions
· 2007-08-31
2026-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-08-08
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-08-07
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-07-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2025-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2024-06-28
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2024-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2023-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2022-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2022-06-30
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2022-06-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2022-06-08
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2022-02-23
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2021-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
Changements du 2021-09-01
@@ -1788,11 +1788,15 @@
##### Article 91. Dans les limites d'un budget fixe à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des ETP [² , des points]² et allocations de fonctionnement complémentaires aux centres d'éducation de base.
[³ En exécution des actions visées dans la priorité 1 Nous sensibilisons chaque Flamand à poursuivre l'apprentissage tout au long de la vie par le biais de l'éducation des adultes, dans la priorité 2 Renforcer les opportunités du marché du travail par le recyclage et la formation continue, dans la priorité 3 Renforcer les compétences numériques et dans la priorité 4 Miser sur la qualification dans le cadre de la mesure VV 19 " Edusprong voor volwassenen: het volwassenenonderwijs versterkt ", du plan de relance " Vlaamse Veerkracht ", telle qu'elle figure dans la note de vision Edusprong, le Gouvernement flamand peut, pendant les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 octroyer des ETP, des points et des allocations de fonctionnement supplémentaires aux centres d'éducation de base dans les limites de l'enveloppe partielle disponible de 60 millions d'euros. Le Gouvernement flamand arrête les autres modalités pour chaque action.]³
----------
(1)<DCFL [2014-12-19/95](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121995), art. 35, 040; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 126, 079; En vigueur : 01-01-2021>
(3)<DCFL [2021-07-09/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070923), art. 42, 080; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 92. § 1er. Après négociation au sein du comité local, la direction du centre est libre de ventiler les ETP sur les différentes formations.
@@ -2218,12 +2222,16 @@
##### Article 101. Dans les limites d'un budget fixé à cet effet et sur la base de conventions de coopération, [¹ ...]¹ le Gouvernement flamand peut accorder des périodes/enseignant [² , points et subventions de fonctionnement]² complémentaires aux centres d'éducation des adultes.
[³ En exécution des actions visées dans la priorité 1 Nous sensibilisons chaque Flamand à poursuivre l'apprentissage tout au long de la vie par le biais de l'éducation des adultes, dans la priorité 2 Renforcer les opportunités du marché du travail par le recyclage et la formation continue, dans la priorité 3 Renforcer les compétences numériques et dans la priorité 4 Miser sur la qualification dans le cadre de la mesure VV 19 " Edusprong voor volwassenen: het volwassenenonderwijs versterkt ", du plan de relance " Vlaamse Veerkracht ", telle qu'elle figure dans la note de vision Edusprong (VR 2021 1202 VV DOC.0007/2BIS), le Gouvernement flamand peut, pendant les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, octroyer des périodes/enseignant, des points et des allocations de fonctionnement supplémentaires aux centres d'éducation pour adultes dans les limites de l'enveloppe partielle disponible de 60 millions d'euros. Le Gouvernement flamand arrête les autres modalités pour chaque action.]³
----------
(1)<DCFL [2014-12-19/95](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121995), art. 38, 040; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 128, 079; En vigueur : 01-09-2021>
(3)<DCFL [2021-07-09/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070923), art. 42, 080; En vigueur : 01-09-2021>
##### Article 102. § 1er. Après négociation au sein du comité local, la direction du centre est libre de ventiler les périodes/enseignant sur les différentes formations.
§ 2. La direction du centre peut utiliser 3 pour cent au maximum des périodes/enseignant pour d'autres missions que les charges d'enseignement. Ces 3 pour cent peuvent être dépassés moyennant un accord au sein du comité local.
@@ -5162,7 +5170,7 @@
(1)<Inséré par DCFL [2016-12-23/70](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016122370), art. 46, 051; En vigueur : 01-02-2017>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### Section IV. - Personnel.
### ANNEXES
@@ -5870,3 +5878,21 @@
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
##### Article 196undecies. [¹ Par dérogation à l'article 47, § 1, le Gouvernement flamand met à la disposition du Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes une subvention de 54 667 euros pour l'exécution des tâches visées à l'article 45 pendant les mois de septembre 2021 à décembre 2021.
Par dérogation à l'article 47, § 3, la subvention visée à l'alinéa premier est versée après la remise à l'administration compétente du rapport d'activité et du rapport financier pour la période de septembre 2021 à décembre 2021.]¹
----------
(1)<Inséré par DCFL [2021-12-23/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021122305), art. 57, 082; En vigueur : 01-09-2021>
### CHAPITRE IIbis. [¹ - Dérogations.]¹
----------
(1)<Inséré par DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 4.15, 004; En vigueur : 01-09-2008>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
2021-08-26
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2021-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2021-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2020-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2020-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2020-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2019-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2018-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2018-02-05
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2018-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2017-08-18
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2017-07-03
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2017-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2016-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2016-08-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2016-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2016-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-07-15
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-06-04
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-05-06
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-02-03
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2015-01-27
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2014-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2014-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-08-30
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-08-27
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-04-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-04-05
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-02-19
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-06-22
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-04-15
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-08-30
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-12-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-01-29
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-10-21
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-07-20
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-07-16
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-12-04
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-09-12
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-01-31
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2007-08-31
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTIO
version originale
Texte à cette date