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15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 30-12-2025)
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2014-09-01
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Changements du 2014-09-01
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Les compétences de base pour les modules ou formations du domaine d'apprentissage 'wiskunde' sont fixées par le Gouvernement flamand.]³
[⁶ § 5. Les compétences de base sont développées sur la base d'éléments de descripteur visés à l'article 6 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.]⁶
DROIT FUTUR
*Art. 12. § 1er. Les objectifs finaux s'appliquent aux formations de la discipline "formation générale" dans l'enseignement secondaire des adultes et aux formations des domaines d'apprentissage dans l'éducation de base. Les objectifs finaux de l'enseignement secondaire des adultes sont fixés par formation. Les objectifs finaux pour l'éducation de base sont fixés pour l'ensemble des formations des domaines d'apprentissage 'Nederlands' (néerlandais), 'wiskunde' (mathématiques), 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale), 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication) et 'talen' (langues). § 2. Les objectifs spécifiques [¹ et qualifications professionnelles reconnues]¹ s'appliquent à la partie spécifique des formations, qui sont concordées aux orientations d'études correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. § 3. Les compétences de base sont fixées par formation et s'appliquent : 1° aux formations de l'enseignement secondaire des adultes, qui ne sont pas concordées aux options ou orientations d'études correspondantes de l'enseignement secondaire à temps plein; [¹ Les qualifications professionnelles reconnues sont reprises de manière identifiable dans les compétences de base qui sont déterminées pour les formations conduisant à une profession.]¹ 2° aux formations dans l'enseignement secondaire des adultes, pour lesquelles aucun objectif final spécifique [¹ ou qualification professionnelle reconnue]¹ n'a été fixé; [² 2°bis aux formations du domaine d'apprentissage 'talen' (langues) dans l'éducation de base, pour lesquelles aucun objectif final n'a été fixé;]² 3° aux formations des domaines d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais - deuxième langue) [³ , wiskunde (mathématiques)]³ et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) dans l'éducation de base. [⁵ 4° la formation 'aanvullende algemene vorming'.]⁵ Les compétences de base sont déterminées par le Gouvernement flamand. [⁴ Pour les formations qui conduisent à une profession pour laquelle il n'existe pas de qualifications professionnelles reconnues et ce, aussi longtemps qu'il n'y a pas de qualifications professionnelles reconnues, le Gouvernement flamand détermine les cadres de référence dont sont dérivées les compétences de base pour les formations. Les compétences de base sont déterminées, tout comme les qualifications professionnelles reconnues, en utilisant les éléments de descripteur du cadre des certifications et garantissent l'application d'une éventuelle réglementation européenne, fédérale ou flamande concernant l'exercice de la profession. Le VLOR et le SERV seront invités à donner leur avis sur l'arrêté qui fixera les cadres de référence, le processus et les acteurs pour acquérir ces compétences.]⁴ [³ § 4. Par dérogation au § 3, les compétences de base pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base sont fixées pour l'ensemble des modules ou formations. Les compétences de base pour les modules ou formations du domaine d'apprentissage 'wiskunde' sont fixées par le Gouvernement flamand.]³*
*Art. 12. § 1er. Les objectifs finaux s'appliquent aux formations de la discipline "formation générale" dans l'enseignement secondaire des adultes et aux formations des domaines d'apprentissage dans l'éducation de base. Les objectifs finaux de l'enseignement secondaire des adultes sont fixés par formation. Les objectifs finaux pour l'éducation de base sont fixés pour l'ensemble des formations des domaines d'apprentissage 'Nederlands' (néerlandais), 'wiskunde' (mathématiques), 'maatschappijoriëntatie' (orientation sociale), 'informatie- en communicatietechnologie' (technologie d'information et de communication) et 'talen' (langues). § 2. Les objectifs spécifiques [¹ et qualifications professionnelles reconnues]¹ s'appliquent à la partie spécifique des formations, qui sont concordées aux orientations d'études correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein. § 3. Les compétences de base sont fixées par formation et s'appliquent : 1° aux formations de l'enseignement secondaire des adultes, qui ne sont pas concordées aux options ou orientations d'études correspondantes de l'enseignement secondaire à temps plein; [¹ Les qualifications professionnelles reconnues sont reprises de manière identifiable dans les compétences de base qui sont déterminées pour les formations conduisant à une profession.]¹ 2° aux formations dans l'enseignement secondaire des adultes, pour lesquelles aucun objectif final spécifique [¹ ou qualification professionnelle reconnue]¹ n'a été fixé; [² 2°bis aux formations du domaine d'apprentissage 'talen' (langues) dans l'éducation de base, pour lesquelles aucun objectif final n'a été fixé;]² 3° aux formations des domaines d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais - deuxième langue) [³ , wiskunde (mathématiques)]³ et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) dans l'éducation de base. [⁵ 4° la formation 'aanvullende algemene vorming'.]⁵ Les compétences de base sont déterminées par le Gouvernement flamand. [⁴ Pour les formations qui conduisent à une profession pour laquelle il n'existe pas de qualifications professionnelles reconnues et ce, aussi longtemps qu'il n'y a pas de qualifications professionnelles reconnues, le Gouvernement flamand détermine les cadres de référence dont sont dérivées les compétences de base pour les formations. Les compétences de base sont déterminées, tout comme les qualifications professionnelles reconnues, en utilisant les éléments de descripteur du cadre des certifications et garantissent l'application d'une éventuelle réglementation européenne, fédérale ou flamande concernant l'exercice de la profession. Le VLOR et le SERV seront invités à donner leur avis sur l'arrêté qui fixera les cadres de référence, le processus et les acteurs pour acquérir ces compétences.]⁴ [³ § 4. Par dérogation au § 3, les compétences de base pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base sont fixées pour l'ensemble des modules ou formations. Les compétences de base pour les modules ou formations du domaine d'apprentissage 'wiskunde' sont fixées par le Gouvernement flamand.]³ [⁶ § 5. Les compétences de base sont développées sur la base d'éléments de descripteur visés à l'article 6 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.]⁶*
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(5)<DCFL [2011-07-01/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011070133), art. IV.2, 020; En vigueur : 01-09-2011>
(6)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.1, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 13. § 1er. Tout centre a la mission sociétale d'atteindre chez les apprenants les objectifs finaux, objectifs finaux spécifiques ou compétences de base en ce qui concerne les connaissances, notions et aptitudes.
§ 2. Le fait d'avoir atteint ou non les objectifs finaux, objectifs finaux spécifiques ou compétences de base sera pondéré compte tenu du contexte du centre et des caractéristiques de la population scolaire.
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##### Article 35. § 1er. Sans préjudice des conditions d'admission visées aux [³ articles 31, 32, 33, 34 et 34bis]³, aucune condition supplémentaire d'admission n'est imposée pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation organisée de façon séquentielle ou d'un module organisé de façon non séquentielle [¹ , à l'exception des formations à partir du niveau degré-guide 2 des disciplines 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue), 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) et 'talen richtgraad 3 en 4' (langues degrés-guides 3 et 4).]¹.
[¹ Pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation à partir du niveau degré-guide 2 des disciplines 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue), 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) et 'talen richtgraad 3 en 4' (langues degrés-guides 3 et 4), à l'exception des disciplines 'Nederlands tweede taal richtgraad 4' (néerlandais - deuxième langue degré-guide 4), 'Deens richtgraad 4' (danois degré-guide 4), 'Duits richtgraad 4' (allemand degré-guide 4), 'Engels richtgraad 4' (anglais degré-guide 4), 'Frans richtgraad 4' (français degré-guide 4), 'Italiaans richtgraad 4' (italien degré-guide 4), 'Portugees richtgraad 4' (portugais degré-guide 4), 'Spaans richtgraad 4' (espagnol degré-guide 4) et 'Zweeds richtgraad 4' (suédois degré-guide 4), l'apprenant doit pouvoir démontrer d'avoir acquis les compétences de base de la formation au niveau du degré-guide précédent.]¹
[¹ Pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation à partir du niveau degré-guide 2 [⁴ des disciplines]⁴ 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) et 'talen richtgraad 3 en 4' (langues degrés-guides 3 et 4), à l'exception des disciplines [⁴ ...]⁴ 'Deens richtgraad 4' (danois degré-guide 4), 'Duits richtgraad 4' (allemand degré-guide 4), 'Engels richtgraad 4' (anglais degré-guide 4), 'Frans richtgraad 4' (français degré-guide 4), 'Italiaans richtgraad 4' (italien degré-guide 4), 'Portugees richtgraad 4' (portugais degré-guide 4), 'Spaans richtgraad 4' (espagnol degré-guide 4) et 'Zweeds richtgraad 4' (suédois degré-guide 4), l'apprenant doit pouvoir démontrer d'avoir acquis les compétences de base de la formation au niveau du degré-guide précédent.]¹
[⁴ Aux formations à partir du niveau degré-guide 2 de la discipline 'Nederlands tweede taal' s'appliquent les conditions complémentaires d'admission mentionnées ci-dessous :
1° pour être admis au module initial impliquant des compétences de base écrites, l'apprenant doit pouvoir démontrer d'avoir acquis les compétences de base écrites au niveau du degré-guide précédent ;
2° pour être admis au module initial impliquant des compétences de base orales, l'apprenant doit pouvoir démontrer d'avoir acquis les compétences de base orales au niveau du degré-guide précédent.]⁴
[² Par dérogation à l'alinéa premier et en exécution d'obligations découlant de la réglementation fédérale, européenne ou d'une autre réglementation d'une hiérarchie supérieure, le Gouvernement flamand peut définir des conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation organisée de façon séquentielle ou à un module organisé de façon non séquentielle.]²
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(3)<DCFL [2010-07-09/26](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070926), art. IV.23, 016; En vigueur : 01-09-2009>
(4)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.2, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 36. Par dérogation aux articles 31, 32 et 35 et conformément aux dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif aux Maisons du néerlandais, les Maisons du néerlandais sont exclusivement compétentes en matière d'organisation et de coordination de l'accueil, du testing et de l'aiguillage des apprenants qui ne disposent pas du titre NT2 (néerlandais deuxième langue).
Si les centres n'acceptent pas cette compétence exclusive des Maisons du néerlandais et ne respectent pas ce qui est convenu à ce propos, les apprenants du domaine d'apprentissage 'alfabetisering Nederlands tweede taal' (alphabétisation néerlandais - deuxième langue) et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) et de la discipline 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) qui ne disposaient pas d'un titre 'néerlandais - deuxième langue' ne sont pas considérés comme apprenant admis au financement ou aux subventions.
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Le centre d'éducation des adultes fixe la filière d'apprentissage dans le cadre de l'accompagnement individuel de la filière d'apprentissage, visé à l'alinéa premier, avant le début de la formation et en concertation avec l'apprenant, en tenant compte des compétences de base et de la perspective finale de l'apprenant. Le centre d'éducation des adultes établit une formulation écrite de la filière d'apprentissage et la joint au dossier de l'apprenant. Le centre d'éducation des adultes fait chaque année rapport au Gouvernement flamand sur ces filières d'apprentissage.]⁴
[⁶ § 1ter. Les centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour des formations de la discipline " Nederlands tweede taal " sont tenus d'organiser, de manière démontrable, un accompagnement individuel de la filière d'apprentissage pour chaque apprenant.
A cet effet, le centre d'éducation des adultes stipule en concertation avec l'apprenant la filière d'apprentissage, tout en tenant compte des compétences initiales et de l'objectif final de l'apprenant et, le cas échéant, des questions de l'instance ayant aiguillé l'apprenant.]⁶
§ 2. La compétence d'enseignement des centres d'éducation des adultes au moment de l'entrée en vigueur du présent décret est reprise à l'annexe III, jointe au présent décret.
§ 3. Seuls les centres d'éducation des adultes qui ont compétence d'enseignement pour les formations de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), sont également habilités à évaluer des personnes n'ayant pas suivi de cours auprès du centre en question, pour ce qui est de formations de la discipline 'algemene vorming' (formation générale). Ces évaluations sont basées sur le programme d'études approuvé pour ces personnes. Le Gouvernement flamand détermine les modalités à cet effet.
@@ -1214,6 +1230,8 @@
(5)<DCFL [2013-07-19/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071957), art. IV.11, 033; En vigueur : 01-09-2013>
(6)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.3, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 64. [¹ § 1er. La direction d'un centre d'éducation des adultes peut demander au Gouvernement flamand compétence d'enseignement pour une formation qui n'appartient pas aux formations visées à l'article 63, § 1er, 1°. Le Gouvernement flamand peut uniquement refuser ou accorder, par décision motivée, la compétence demandée après avoir pris l'avis de l'assemblée générale du consortium éducation des adultes auquel le centre est affilié. L'assemblée générale du consortium éducation des adultes est tenue de communiquer l'avis au Gouvernement flamand dans les trente jours calendaires de la date de réception de la demande d'avis. A défaut d'un avis dans le délai déterminé, le Gouvernement flamand statue, sans l'avis de l'assemblée générale du consortium éducation des adultes.
Le Gouvernement flamand arrête la procédure de demande pour l'octroi de la compétence d'enseignement aux directions des centres d'éducation des adultes.
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### Section V. - Transfert et fusion.
##### Article 71. § 1er. Les centres d'éducation des adultes peuvent conclure une convention avec les universités ou instituts supérieurs sur l'organisation des formations des enseignants, notamment sur les activités d'enseignement et d'études, la qualité intégrale et l'utilisation d'infrastructure.
§ 2. Les centres d'éducation des adultes qui organisent une formation spécifique des enseignants peuvent créer, ensemble avec des instituts supérieurs et universités, un Réseau d'expertise. A cet effet, ils concluent une convention-cadre. Un Réseau d'expertise comprend une université, au moins un institut supérieur et au moins un centre d'éducation des adultes.
##### Article 71. § 1er. Les centres d'éducation des adultes peuvent conclure une convention avec les universités ou instituts supérieurs [¹ et/ou institutions enregistrées d'office]¹ sur l'organisation des formations des enseignants, notamment sur les activités d'enseignement et d'études, la qualité intégrale et l'utilisation d'infrastructure.
§ 2. Les centres d'éducation des adultes [¹ et/ou institutions enregistrées d'office,]¹ qui organisent une formation spécifique des enseignants peuvent créer, ensemble avec des instituts supérieurs et universités, un Réseau d'expertise. A cet effet, ils concluent une convention-cadre. Un Réseau d'expertise comprend une université, au moins un institut supérieur et au moins un centre d'éducation des adultes.
Un Réseau d'expertise est créé au sein d'une association. Par association peuvent être créés au maximum deux Réseaux d'expertise. Les centres d'éducation des adultes peuvent participer dans un ou deux Réseaux d'expertise d'une même association.
Les Réseaux d'expertise peuvent conclure mutuellement des conventions sur des formes spécifiques de coopération dépassant la coopération au niveau de l'association dans le domaine de la formation des enseignants. Moyennant l'accord du Réseau d'expertise auquel ils appartiennent, les instituts supérieurs et les centres d'éducation des adultes peuvent également coopérer avec d'autres Réseaux d'expertise pour certaines missions, telles que formulées au § 4. C'est notamment le cas pour la synergie envisagée au niveau de la composante pratique et de la formation des tuteurs.
Une université, des instituts supérieurs de différentes associations et des centres d'éducation des adultes peuvent créer une plateforme régionale pour la formation des enseignants. Pour ce faire, ils concluent une convention-cadre. Une université, des instituts supérieurs et des centres d'éducation des adultes ne peuvent participer que dans une seule plateforme régionale. Dans ce cas, l'université et les centres d'éducation des adultes ne participent pas directement dans un Réseau d'expertise.
Une université, des instituts supérieurs de différentes associations [¹ , une institution enregistrée d'office]¹ et des centres d'éducation des adultes peuvent créer une plateforme régionale pour la formation des enseignants. Pour ce faire, ils concluent une convention-cadre. Une université, des instituts supérieurs et des centres d'éducation des adultes ne peuvent participer que dans une seule plateforme régionale. Dans ce cas, l'université et les centres d'éducation des adultes ne participent pas directement dans un Réseau d'expertise.
Une plateforme régionale pour la formation des enseignants conclut une convention avec un ou plusieurs Réseaux d'expertise. Pour l'application du présent article, 'l'Universiteit Hasselt' et la 'transnationale Universiteit Limburg' sont considérées comme une seule université.
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§ 5. Peuvent accéder à un Réseau d'expertise ou une plateforme régionale, une ou plusieurs organisations pouvant apporter leur expertise utile pour le réseau ou la plateforme, pour ce qui est de la formation des enseignants, la formation continuée ou les services scientifiques et sociétaux au niveau de la professionnalisation des enseignants et directions et n'appartenant pas à une université, un institut supérieur ou un centre d'éducation des adultes.
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(1)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.4, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 72. Le Gouvernement flamand peut financer des Réseaux d'expertise et des plateformes régionales. [¹ Le montant global dégagé à cet effet s'élève à 2.877.000 euros à partir de l'année budgétaire 2010.]¹ Le financement des différents Réseaux d'expertise et des plateformes régionales se fait sur la base de conventions dans lesquelles sont fixés, pour les différents aspects de la convention-cadre, des indicateurs tels que le nombre minimal de diplômes délivrés. Le Gouvernement flamand fixe un modèle de convention. [² Les conventions en cours, expirant le 31 août 2011, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2011.]²
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Le Gouvernement flamand arrête les modalités du plan de formation;
3° l'organisation d'un service de médiation pour les apprenants de tous les centres à l'intérieur de la zone d'action. Le service de médiation est un organe de médiation au niveau du consortium éducation des adultes pour le règlement des litiges entre les apprenants et la direction d'un centre. Chaque année, le service de médiation fait rapport au Gouvernement flamand sur ses activités. Le Gouvernement flamand fixe les modalités pour le fonctionnement, le rapport annuel et l'organisation dudit service de médiation.
3° [² ...]²
4° la conclusion d'un protocole de coopération avec les 'Huizen van het Nederlands' (Maisons du néerlandais) qui déploient leurs activités dans la zone d'action du consortium éducation des adultes, notamment pour ce qui est de la mise en oeuvre de l'article 36;
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(1)<DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 11, 022; En vigueur : 01-01-2012>
(2)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.5, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 76. Un consortium éducation des adultes ne peut être subventionne que :
1° s'il est établi sous forme d'une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations;
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##### Article 120. La direction du centre veille à ce que l'apprenant puisse, dès son inscription, consulter facilement le règlement de centre. Si un apprenant le demande explicitement, la direction du centre est obligée de lui remettre une copie sur papier du règlement de centre.
Le règlement de centre comprend au moins le régime de contribution, le règlement d'ordre intérieur, le règlement d'évaluation et des informations sur le service régional de médiation.
[¹ Le règlement de centre comprend au moins le régime de contribution, le règlement d'ordre intérieur, le règlement d'évaluation et des informations sur la procédure de plainte.]¹
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(1)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.6, 037; En vigueur : 01-09-2014>
##### Article 121. Il est défendu de demander aux apprenants d'un centre d'autres frais que les droits d'inscription et des frais pour le matériel didactique. Par matériel didactique il faut entendre tout le matériel que la direction du centre indique comme nécessaire pour suivre le module et qu'elle impute à l'apprenant.
@@ -4346,15 +4374,79 @@
### Section IV. - Personnel.
### Section IV. - Personnel.
### ANNEXES
##### Article 130ter.. 130ter. [¹ L'autorité du centre peut, à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 108 ou de la prime de soutien flamande versée par le VDAB, engager du personnel. Dans l'enseignement communautaire, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel communautaire, à l'exception du personnel de maîtrise, gens de métier et de service statutaires. Dans l'enseignement subventionné, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
L'emploi organisé avec ces moyens ne peut être déclaré vacant et l'autorité du centre ne peut en aucun cas nommer à titre définitif, affecter ou muter un membre du personnel dans cet emploi.
Le membre du personnel qui est engagé par une autorité du centre de l'éducation des adultes dans l'enseignement communautaire, est toujours désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement communautaire lui est applicable.
Le membre du personnel qui est engagé par une autorité du centre de l'éducation des adultes dans l'enseignement subventionné, est toujours désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné lui est applicable.
L''Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen' paie le traitement ou la subvention-traitement directement aux membres du personnel en question. Ce même service réclame le traitement brut ou la subvention-traitement brute, majoré(e) des indemnités, des allocations, du pécule de vacance, de la prime de fin d'année et de la cotisation patronale, de l'autorité du centre.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2012-12-21/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012122165), art. IV.7, 030; En vigueur : 01-09-2012>
### CHAPITRE II. - Décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés.
### CHAPITRE VI. - Décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV.
### CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
### CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
### Section II. - Structure de l'éducation des adultes.
### CHAPITRE IIbis. [¹ - Dérogations.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 4.15, 004; En vigueur : 01-09-2008>
### CHAPITRE IIbis. [¹ - Dérogations.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 4.15, 004; En vigueur : 01-09-2008>
### ANNEXES
##### Article 130ter.. 130ter. [¹ L'autorité du centre peut, à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 108 ou de la prime de soutien flamande versée par le VDAB, engager du personnel. Dans l'enseignement communautaire, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel communautaire, à l'exception du personnel de maîtrise, gens de métier et de service statutaires. Dans l'enseignement subventionné, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
##### Article 40bis. [¹ § 1er. Les centres sont autorisés à conférer, aux porteurs du titre, une attestation en remplacement d'un titre perdu. L'attestation mentionne la date de délivrance du titre.
§ 2. Des personnes ayant obtenu une modification de leur nom ou prénom en application de la législation relative aux noms et prénoms, peuvent introduire auprès des centres où ils ont obtenu un titre ou auprès de la Communauté flamande une demande de faire remplacer le titre par un titre avec leur nouveau nom.
Lors de la demande, le titre obtenu à l'origine doit être restitué et la demande doit être assortie des pièces démontrant le changement de nom.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2012-06-29/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062908), art. IV.1, 027; En vigueur : 01-09-2012>
## Art. 55bis. [¹ Les dispositions visées à l'article 161/1 et le titre II, chapitre II, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, s'appliquent aux formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 25, 033; En vigueur : 01-09-2013>
##### Article 75bis. [¹ Les objectifs visés à l'article 74 et les missions visées à l'article 75 du consortium éducation des adultes ne portent pas sur l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et sur la formation spécifique des enseignants.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 32, 034; En vigueur : 01-09-2013>
##### Article 97bis. [¹ Si un centre d'éducation des adultes obtient avec succès l'accréditation comme formation de bachelor pour une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et s'il transfère celle-si à un institut supérieur, tel que visé aux articles 57ter, 63/1 et 129, § 6, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, les heures de cours/apprenant générées par cette formation pendant la dernière période de référence conclue, sont encore pris en compte pendant cinq ans après le transfert pour la détermination des nombres d'heures de cours/apprenant visés à l'article 97.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 35, 034; En vigueur : 01-09-2013>
### Section II. - Sanctions.
##### Article 130ter. [¹ L'autorité du centre peut, à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 108 ou de la prime de soutien flamande versée par le VDAB, engager du personnel. Dans l'enseignement communautaire, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel communautaire, à l'exception du personnel de maîtrise, gens de métier et de service statutaires. Dans l'enseignement subventionné, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
L'emploi organisé avec ces moyens ne peut être déclaré vacant et l'autorité du centre ne peut en aucun cas nommer à titre définitif, affecter ou muter un membre du personnel dans cet emploi.
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(1)<Inséré par DCFL [2012-12-21/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012122165), art. IV.7, 030; En vigueur : 01-09-2012>
### CHAPITRE II. - Décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés.
### CHAPITRE VI. - Décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV.
### TITRE VII. - Concertation.
### CHAPITRE Ier. - Décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire.
### CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
### CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
##### Article 181ter. [¹ Par dérogation de l'article 181, alinéa deux, la compétence d'enseignement des formations "Biochemie TSO3", "Diamantbewerking BSO3", "Marketing en Verkoopsbeleid TSO3", "Tuinbouw BSO3", "Toerisme en Onthaal TSO3", "Grime TSO3", "Schoonheidsverzorging TSO3", "Restauratievakman meubelen BSO3", "Agogische bijscholing TSO3", "Technische bijscholing voor de welzijnssector BSO3", "Maritieme opleiding dek en motoren TSO3", "Kunststoftechnieken TSO3", "Handweven - kleding BSO3", "Handweven - vervolmaking BSO3", "Handweven - woning BSO3" en "Handweven BSO3", est abrogée le 1er septembre 2013.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2012-06-29/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062908), art. IV.7, 027; En vigueur : 31-08-2012>
### Section II. - Structure de l'éducation des adultes.
### CHAPITRE IIbis. [¹ - Dérogations.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 4.15, 004; En vigueur : 01-09-2008>
### Section III. - Financement de l'éducation des adultes.
##### Article 197sexies. [¹ Par dérogation à l'article 31 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'inspection est compétente, pendant l'année scolaire 2011-2012 pour le contrôle des critères, visés à l'article 28 du présent décret, pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel et les formations spécifiques des enseignants.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 19, 022; En vigueur : 01-09-2011>
##### Article 197septies. [¹ Par dérogation à l'article 65, le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Hoger Instituut der Kempen " peut transférer les formations HBO 5 organisées dans l'implantation du " Centrum voor Volwassenenonderwijs Technicum Noord-Antwerpen " au " Centrum voor Volwassenenonderwijs Technicum Noord-Antwerpen " sans toutefois perdre la compétence d'enseignement pour ces formations.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 39, 034; En vigueur : 01-09-2013>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
##### Article 40bis. [¹ § 1er. Les centres sont autorisés à conférer, aux porteurs du titre, une attestation en remplacement d'un titre perdu. L'attestation mentionne la date de délivrance du titre.
§ 2. Des personnes ayant obtenu une modification de leur nom ou prénom en application de la législation relative aux noms et prénoms, peuvent introduire auprès des centres où ils ont obtenu un titre ou auprès de la Communauté flamande une demande de faire remplacer le titre par un titre avec leur nouveau nom.
Lors de la demande, le titre obtenu à l'origine doit être restitué et la demande doit être assortie des pièces démontrant le changement de nom.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2012-06-29/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062908), art. IV.1, 027; En vigueur : 01-09-2012>
## Art. 55bis. [¹ Les dispositions visées à l'article 161/1 et le titre II, chapitre II, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, s'appliquent aux formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 25, 033; En vigueur : 01-09-2013>
##### Article 75bis. [¹ Les objectifs visés à l'article 74 et les missions visées à l'article 75 du consortium éducation des adultes ne portent pas sur l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et sur la formation spécifique des enseignants.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 32, 034; En vigueur : 01-09-2013>
##### Article 97bis. [¹ Si un centre d'éducation des adultes obtient avec succès l'accréditation comme formation de bachelor pour une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et s'il transfère celle-si à un institut supérieur, tel que visé aux articles 57ter, 63/1 et 129, § 6, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, les heures de cours/apprenant générées par cette formation pendant la dernière période de référence conclue, sont encore pris en compte pendant cinq ans après le transfert pour la détermination des nombres d'heures de cours/apprenant visés à l'article 97.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 35, 034; En vigueur : 01-09-2013>
### Section II. - Sanctions.
##### Article 130ter. [¹ L'autorité du centre peut, à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 108 ou de la prime de soutien flamande versée par le VDAB, engager du personnel. Dans l'enseignement communautaire, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel communautaire, à l'exception du personnel de maîtrise, gens de métier et de service statutaires. Dans l'enseignement subventionné, une autorité du centre peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans l'éducation des adultes visées à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
L'emploi organisé avec ces moyens ne peut être déclaré vacant et l'autorité du centre ne peut en aucun cas nommer à titre définitif, affecter ou muter un membre du personnel dans cet emploi.
Le membre du personnel qui est engagé par une autorité du centre de l'éducation des adultes dans l'enseignement communautaire, est toujours désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement communautaire lui est applicable.
Le membre du personnel qui est engagé par une autorité du centre de l'éducation des adultes dans l'enseignement subventionné, est toujours désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné lui est applicable.
L''Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen' paie le traitement ou la subvention-traitement directement aux membres du personnel en question. Ce même service réclame le traitement brut ou la subvention-traitement brute, majoré(e) des indemnités, des allocations, du pécule de vacance, de la prime de fin d'année et de la cotisation patronale, de l'autorité du centre.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2012-12-21/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012122165), art. IV.7, 030; En vigueur : 01-09-2012>
### TITRE VII. - Concertation.
### CHAPITRE Ier. - Décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire.
### CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
### Section VII. - Formation spécifique des enseignants : coopération et réseaux d'expertise.
### CHAPITRE II. - Les consortiums éducation des adultes.
### CHAPITRE Ier. - Le subventionnement des centres d'éducation de base.
### CHAPITRE II. - Le financement ou subventionnement des centres d'éducation des adultes.
### Section III. [¹ - Exigences linguistiques]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2009-05-08/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009050832), art. IV.37, 010; En vigueur : 01-09-2009>
### Section IV. - Personnel.
##### Article 197octies. [¹ § 1er. Par dérogation à l'article 47, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et le " Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) sur l'exécution des missions visées à l'article 45 et l'affectation des moyens octroyés visés à l'article 47, § 1er, est prolongé jusqu'à ce que l'évaluation visée à l'article 51 soit effectuée. Cette prolongation peut durer deux ans au maximum.
§ 2. Par dérogation à l'article 50, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et le " Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " d'une part et les services d'encadrement pédagogique d'autre part sur l'affectation des moyens et l'exécution des missions visées à l'article 49, est prolongé jusqu'à ce que l'évaluation visée à l'article 51 soit effectuée. Cette prolongation peut durer deux ans au maximum.
§ 3. [² Par dérogation à l'article 77, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et chaque consortium éducation des adultes sur l'exécution des missions visées à l'article 75 et l'affectation de la subvention octroyée visée à l'article 77, § 1er, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.]²]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-19/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071957), art. IV.17, 033; En vigueur : 01-01-2013>
(2)<DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.9, 037; En vigueur : 01-09-2014>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
##### Article auto-82. Art. [¹ Les dispositions visées à l'article 161/1 et le titre II, chapitre II, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, s'appliquent aux formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 25, 034; En vigueur : 01-09-2013>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
##### Article 176ter. [¹ L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes est abrogé le 1er septembre 2014.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.7, 037; En vigueur : 01-09-2014>
### Section Ire. - Mission et organisation de l'enseignement.
##### Article 181ter. [¹ Par dérogation de l'article 181, alinéa deux, la compétence d'enseignement des formations "Biochemie TSO3", "Diamantbewerking BSO3", "Marketing en Verkoopsbeleid TSO3", "Tuinbouw BSO3", "Toerisme en Onthaal TSO3", "Grime TSO3", "Schoonheidsverzorging TSO3", "Restauratievakman meubelen BSO3", "Agogische bijscholing TSO3", "Technische bijscholing voor de welzijnssector BSO3", "Maritieme opleiding dek en motoren TSO3", "Kunststoftechnieken TSO3", "Handweven - kleding BSO3", "Handweven - vervolmaking BSO3", "Handweven - woning BSO3" en "Handweven BSO3", est abrogée le 1er septembre 2013.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2012-06-29/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062908), art. IV.7, 027; En vigueur : 31-08-2012>
### Section II. - Structure de l'éducation des adultes.
### Section III. - Financement de l'éducation des adultes.
##### Article 197sexies. [¹ Par dérogation à l'article 31 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'inspection est compétente, pendant l'année scolaire 2011-2012 pour le contrôle des critères, visés à l'article 28 du présent décret, pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel et les formations spécifiques des enseignants.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2011-12-23/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011122306), art. 19, 022; En vigueur : 01-09-2011>
##### Article 197septies. [¹ Par dérogation à l'article 65, le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Hoger Instituut der Kempen " peut transférer les formations HBO 5 organisées dans l'implantation du " Centrum voor Volwassenenonderwijs Technicum Noord-Antwerpen " au " Centrum voor Volwassenenonderwijs Technicum Noord-Antwerpen " sans toutefois perdre la compétence d'enseignement pour ces formations.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 39, 034; En vigueur : 01-09-2013>
##### Article 196quater. [¹ § 1er. Pendant l'année scolaire 2014-2015 et l'année scolaire 2015-2016, au maximum 54.966 périodes/enseignant complémentaires sont chaque fois accordées aux centres d'éducation de adultes, et au maximum 106 ETP complémentaires aux centres d'éducation de base, en exécution de l'article 29, § 1er, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique.
§ 2. Pour l'année scolaire 2014-2015, le nombre de périodes/enseignant complémentaires destinées aux centres d'éducation des adultes et le nombre d'ETP complémentaires destinés aux centres d'éducation de base sont répartis, sur la base de la période de référence 2012-2013, au prorata du nombre d'apprenants uniques " Nederlands als tweede taal " suivant un parcours d'intégration civique. Pour la période entre le 1er septembre 2014 et le 31 janvier 2015, 50 pour cent des périodes/enseignant complémentaires et des ETP complémentaires sont accordés par la voie de cette répartition. Au 1er février 2015, les 50 pour cent restants du nombre de périodes/enseignant complémentaires et du nombre d'ETP complémentaires sont répartis sur la base de l'affectation des heures de cours/apprenant générées par les périodes /enseignant complémentaires et les ETP complémentaires pour les formations " Nederlands als tweede taal " dans la période du 1er septembre 2014 au 31 janvier 205.
Pour l'année scolaire 2015-2016, le nombre de périodes/enseignant complémentaires destinées aux centres d'éducation des adultes et le nombre d'ETP complémentaires destinés aux centres d'éducation de base sont répartis, sur la base du nombre d'apprenants uniques " Nederlands als tweede taal " suivant un parcours d'intégration civique et au prorata de l'affectation des moyens dans la période entre le 1er septembre 2014 et le 14 juin 2015 .
Les périodes/enseignant et les ETP disponibles peuvent uniquement être affectés à l'organisation de la formation " Nederlands als tweede taal richtgraad 1 " de la discipline " Nederlands als tweede taal " de l'enseignement secondaire des adultes auprès des centres d'éducation des adultes, ou de la formation " Nederlands als tweede taal richtgraad 1 " du domaine d'apprentissage " Nederlands als tweede taal " de l'éducation de base auprès des centres d'éducation de base.
§ 3. L'emploi organisé avec les périodes/enseignant complémentaires visées au paragraphe 1er, ne peut être déclaré vacant et l'autorité du centre ne peut en aucun cas nommer à titre définitif, affecter ou muter un membre du personnel dans cet emploi.
§ 4. Le Gouvernement flamand peut adapter la répartition des périodes/enseignant complémentaires et des ETP complémentaires visés au paragraphe 1er, s'il s'avère que la répartition initiale ne comble pas les besoins des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base.]¹
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(1)<Inséré par DCFL [2014-04-25/L8](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20140425L8), art. V.8, 037; En vigueur : 01-09-2014>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
### Section VII. - Formation spécifique des enseignants : coopération et réseaux d'expertise.
### CHAPITRE II. - Les consortiums éducation des adultes.
### CHAPITRE Ier. - Le subventionnement des centres d'éducation de base.
### CHAPITRE II. - Le financement ou subventionnement des centres d'éducation des adultes.
### Section III. [¹ - Exigences linguistiques]¹
(1)<Inséré par DCFL [2009-05-08/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009050832), art. IV.37, 010; En vigueur : 01-09-2009>
### Section IV. - Personnel.
##### Article 197octies. [¹ § 1er. Par dérogation à l'article 47, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et le " Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) sur l'exécution des missions visées à l'article 45 et l'affectation des moyens octroyés visés à l'article 47, § 1er, est prolongé jusqu'à ce que l'évaluation visée à l'article 51 soit effectuée. Cette prolongation peut durer deux ans au maximum.
§ 2. Par dérogation à l'article 50, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et le " Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs " d'une part et les services d'encadrement pédagogique d'autre part sur l'affectation des moyens et l'exécution des missions visées à l'article 49, est prolongé jusqu'à ce que l'évaluation visée à l'article 51 soit effectuée. Cette prolongation peut durer deux ans au maximum.
§ 3. Par dérogation à l'article 77, § 2, l'accord quinquennal de coopération conclu en 2008 entre le Gouvernement flamand et chaque consortium éducation des adultes sur l'exécution des missions visées à l'article 75 et l'affectation de la subvention octroyée visée à l'article 77, § 1er, est prolongé jusqu'à ce que l'évaluation visée à l'article 79 soit effectuée. Cette prolongation peut durer deux ans au maximum.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-19/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071957), art. IV.17, 033; En vigueur : 01-01-2013>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
##### Article auto-82. Art. [¹ Les dispositions visées à l'article 161/1 et le titre II, chapitre II, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, s'appliquent aux formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5.]¹
(1)<Inséré par DCFL [2013-07-12/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071238), art. 25, 034; En vigueur : 01-09-2013>
### CHAPITRE II. - Dispositions d'entrée en vigueur.
### ANNEXES
2014-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-08-30
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-08-27
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-04-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-04-05
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-02-19
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2013-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-06-22
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2012-04-15
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-08-30
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-02-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2011-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-12-10
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-01-29
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2010-01-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-10-21
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-07-20
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2009-07-16
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-12-04
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-09-12
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-09-01
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2008-01-31
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION)
2007-08-31
15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTIO
version originale
Texte à cette date