Legalize8549 lois
8549 lois
- 7 MAI 2004. - Décret instaurant le 11 juillet comme jour de vacances flamand (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, § 2, du même décret (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret portant transformation du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 06-09-2016)
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016)
- 7 MAI 2004. - [Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-11-16/05, art. 2, 002; En vigueur : 29-12-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 23-08-2022)
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé [" Jobpunt Vlaanderen "] et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION). <DCFL 2008-12-12/76, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 12-02-2009)
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
- 1 AVRIL 2004. - Décret relatif [...] aux sites d'activités économiques à réhabiliter. <DRW 2008-12-05/75, art. 98, 004; En vigueur : 18-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 18-02-2009)
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024)
- 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL 2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
- 7 MAI 2004. - [Décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre)]. <Intitulé modifié par DCFL 2015-12-04/08, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en ce qui concerne l'assouplissement des conditions d'une désignation temporaire de durée ininterrompue dans l'enseignement pour les femmes enceintes (TRADUCTION)
- 19 MAI 2004. - Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2009)
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003
- 29 AVRIL 2004. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Office flamand d'Agro-Marketing) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 30-04-2024)
- 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 30-12-2005)
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - Décret portant réforme du " " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
- 17 NOVEMBRE 2003. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION)
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970
- 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997
- 27 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
- 1 MARS 2004. - Décret-programme 2004 (TRADUCTION)
- 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 09-01-2026)
- 31 MARS 2004. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 22-10-2013)
- 1 AVRIL 2004. - Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (NOTE : Abrogé dans le futur par DRW 2012-01-12/03, art. 18, 003; En vigueur : 01-10-2012, sous réserve des articles 20 et 21 du DRW 2012-01-12/03) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 23-01-2012)
- 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)
- 31 MARS 2004. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
- 7 MAI 2004. - Décret portant transformation de l'a.s.b.l. " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé [et portant fixation les compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du " Vlaamse Rand "] <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-12/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 17-03-2021)
- 30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] <DCFL 2006-03-31/52%, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019)
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION)
- 2 AVRIL 2004. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction (TRADUCTION)
- 23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République démocratique libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 17 juin 2002 (TRADUCTION)
- 23 AVRIL 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, aux Annexes A et B et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 octobre 2003 (TRADUCTION)
- 7 MAI 2004. - [Décret portant réglementation du contrôle des dépenses électorales et de l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand.] <DCFL 2011-07-08/24, art. 279, 004; En vigueur : 04-09-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 25-08-2011)
- 19 DECEMBRE 2003. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003. (Traduction)
- 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 05-08-2011)
- 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL 2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024)
- 2 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
- 7 MAI 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (TRADUCTION)