Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au " Steunpunt " pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)

Décret 1999-08-14 En vigueur 86 art.

15 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne

Décret 1999-08-13 En vigueur

17 MARS 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement wallon

Décret 1999-08-13 En vigueur

22 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres d'une part et le Royaume Hachemite de Jordanie d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocoles 1, 2, 3 et 4, l'acte final, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles (TRADUCTION)

Décret 1999-08-04 En vigueur

5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, fait à Bruxelles le 11 mai 1993

Décret 1999-08-03 En vigueur

22 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, l'annexe, l'acte final et les déclarations communs, signés à Bruxelles le 8 décembre 1997 (TRADUCTION)

Décret 1999-08-03 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé (TRADUCTION)

Décret 1999-07-31 En vigueur 1 art.

19 JUILLET 1999. - Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté francaise nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

Décret 1999-07-31 En vigueur 1 art.

17 MAI 1999. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 02-05-2018)

Décret 1999-07-30 En vigueur

17 MAI 1999. - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 26-08-2003.)

Décret 1999-07-30 En vigueur

1er AVRIL 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Décret 1999-07-28 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION)

Décret 1999-07-23 En vigueur 22 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)

Décret 1999-07-21 En vigueur

11 MAI 1999. - Décret portant assentiment à la Convention portant statuts des écoles européennes et aux annexes I et II, signées à Luxembourg le 21 juin 1994 (TRADUCTION)

Décret 1999-07-21 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 30-12-1999)

Décret 1999-07-20 En vigueur 10 art.

13 JUILLET 1999. - Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993

Décret 1999-07-17 En vigueur

26 AVRIL 1999. - Décret sur les médias (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 06-09-2005)

Décret 1999-07-17 En vigueur 33 art.

18 MAI 1999. - Décret relatif [aux centres de santé mentale] (TRADUCTION).<DCFL 2019-04-05/28, art. 30, 011; En vigueur : 08-08-2024> (NOTE : Les articles 20, 30, chapitre IX et l'article 35 modifiés avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-06-21/17, art. 21-25; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 10-01-2024)

Décret 1999-07-17 En vigueur 23 art.

8 FEVRIER 1999. - Décret relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 24-01-2002)

Décret 1999-07-16 En vigueur 1 art.

6 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997

Décret 1999-07-16 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)

Décret 1999-07-16 En vigueur 24 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus (TRADUCTION)

Décret 1999-07-16 En vigueur

15 MARS 1999. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 02-08-2024)

Décret 1999-07-16 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'A.S.B.L. " Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 07-07-2017)

Décret 1999-07-16 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté francaise de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997

Décret 1999-07-15 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret portant modification du décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement (TRADUCTION)

Décret 1999-07-15 En vigueur 4 art.

18 MAI 1999. - Décret portant modification de certains décrets concernant la consultation des organismes consultatifs par le Parlement flamand (TRADUCTION)

Décret 1999-07-15 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté francaise et le Gouvernement de la Région wallonne

Décret 1999-07-15 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du Fonds d'Impulsion sociale (TRADUCTION)

Décret 1999-07-14 En vigueur

12 JUILLET 1999. - Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement

Décret 1999-07-13 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles de la Région wallonne (TRADUCTION)

Décret 1999-07-13 En vigueur

15 DECEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération du 7 avril l998 entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes (TRADUCTION)

Décret 1999-07-13 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté francaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone

Décret 1999-07-13 En vigueur

12 JUILLET 1999. - Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire

Décret 1999-07-13 En vigueur

12 JUILLET 1999. - Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

Décret 1999-07-13 En vigueur 2 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION)

Décret 1999-07-10 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mai 1998 relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (TRADUCTION)

Décret 1999-07-10 En vigueur

1er AVRIL 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Décret 1999-07-10 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret portant création d'un Conseil flamand de l'Agriculture et de l'Horticulture (TRADUCTION)

Décret 1999-07-10 En vigueur

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Décret 1999-07-10 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du logement et du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (TRADUCTION)

Décret 1999-07-08 En vigueur

6 MAI 1999. - Décret relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Dans le décret, il faut lire " Gouvernement " en lieu et place de " Gouvernement wallon " ; voir DRW 2003-03-13/37, art. 48) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 1999-07-08 En vigueur 50 art.

17 JUIN 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)

Décret 1999-07-08 En vigueur

18 MAI 1999. - Décret modifiant l'article 116quinquies des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)

Décret 1999-07-08 En vigueur

7 JUILLET 1998. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1999 et mis à jour au 08-09-1999)

Décret 1999-07-07 En vigueur 22 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998 (TRADUCTION). (NOTE : l'article 60 du DCFL 2001-12-21/37 raye, sans spécifier d'article, un morceau de phrase introuvable dans le présent décret)

Décret 1999-07-03 En vigueur 8 art.

6 MAI 1999. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de fouilles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 29-12-2015)

Décret 1999-07-03 En vigueur 9 art.

6 MAI 1999. - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]. (Intitulé remplacé par DRW 2008-01-17/36, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE 1 : en ce qui concerne les modifications apportées par DRW 2009-12-10/27 ; voir dispositions transitoires : art. 103, alinéas 2 à 5) (NOTE 2 : les modifications apportées par DRW 2013-09-19/23, art. 1, font partie de la réorganisation du présent CHAPITRE II) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1999 et mise à jour au 03-02-2026)

Décret 1999-07-01 En vigueur 123 art.

18 MAI 1999. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur 5 art.

13 AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (TRADUCTION)

Décret 1999-06-30 En vigueur

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