Legalize8549 lois
8549 lois
- 2 MARS 1999. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2 (TRADUCTION)
- 1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 06-02-2004)
- 15 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 (Traduction)
- 13 AVRIL 1999. - Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (TRADUCTION)
- 30 MARS 1999. - Décret modifiant les articles 78 et 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 30 MARS 1999. - Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)
- 1er AVRIL 1999. - [Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces, les intercommunales et les zones de police unicommunales et pluricommunales de la Région wallonne] (DRW 2004-02-12/52, art. 1, 002; En vigueur : 29-03-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1999 et mise à jour au 29-03-2004)
- 14 DECEMBRE 1998. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1999 et mise à jour au 31-10-2025)
- 13 AVRIL 1999. - Décret modifiant les décrets relatifs à l'Inspection et aux services d'encadrement (TRADUCTION)
- 8 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 04-08-2025)
- 30 MARS 1999. - Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'Administration intérieure (TRADUCTION)
- 1er AVRIL 1999. - Décret limitant le cumul du mandat de président d'un Conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions
- 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
- 15 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1995. (Traduction)
- 16 MARS 1999. - Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION)
- 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
- 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises
- 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
- 8 FEVRIER 1999. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 03-06-2004)
- 16 MARS 1999. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VMH, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION)
- 2 MARS 1999. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme " Reproductiefonds Vlaamse Musea " (TRADUCTION)
- 14 DECEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 30 octobre 1997 (TRADUCTION)
- 1 DECEMBRE 1998. - Décret relatif aux centres d'encadrement des élèves. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 25-06-2018)
- 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
- 26 OCTOBRE 1998. - Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION). (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)
- 4 MARS 1999. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 03-10-2014)
- 4 MARS 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1999 et mise à jour au 08-05-2009)
- 11 MARS 1999. - Décret portant approbation par l'Assemblée de la Commission communautaire française de l'aliénation de l'immeuble sis rue Ducale 59-61, à Bruxelles
- 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 11-02-2003)
- 2 MARS 1999. - Décret [portant autorisation à participer à] une société coopérative à responsabilité limitée [compétente pour] l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique (TRADUCTION). <DCFL 2015-05-29/16, art. 2, 005; En vigueur : 01-05-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1999 et mise à jour au 02-09-2019)
- 9 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993; 2. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993; 3. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 26 avril 1993; 4. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles, le 11 mai 1993; 5. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994 et l'échange de lettres, signées à Bruxelles les 6 et 8 janvier 1997; 6. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995; 7. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995; 8. l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (TRADUCTION)
- 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021)
- 25 FEVRIER 1999. - Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 31-12-2013)
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
- 25 FEVRIER 1999. - Décret relatif à l'euro
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté francaise de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.HI:??2,Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - 472 (1998-1999), n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 février 1999. Discussion. Vote
- 9 FEVRIER 1999. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. le Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 avril 1997; 2. le Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997; 3. le Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 (TRADUCTION)
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
- 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998