Legalize8549 lois
8549 lois
- 13 MAI 1997. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. (TRADUCTION)
- 13 MAI 1997. - DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). (TRADUCTION) <DCFL 2008-12-19/40, art.57 , 003; En vigueur : 01-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1997 et mise à jour au 12-09-2013)
- 29 AVRIL 1997. - Décret relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 10-11-2003)
- 17 AVRIL 1997. - Décret relatif à la liquidation des subventions organiques
- 25 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996
- 25 NOVEMBRE 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991. (TRADUCTION)
- 21 OCTOBRE 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990. (TRADUCTION)
- 25 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996.HI:??2,Session 1996-1997. Documents du Conseil. - N° 5-162 (1996-1997), n° 1. Projet de décret. - N° 5-162 (1996-1997), n° 2. Rapport. - N° 5-162 (1996-1997), n° 3. Annexe. N° 5-162 (1996-1997), n° 4. Proposition d'amendement. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 25 novembre 1996
- 15 MAI 1997. - Décret créant une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent
- 17 MARS 1997. - Décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 04-09-2006.)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 05-11-1997)
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 04-12-2025)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise
- 25 FEVRIER 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1986 (TRADUCTION)
- 22 AVRIL 1997. - Décret portant autorisation au Gouvernement flamand d'octroyer la garantie de la Région pour la transaction "lease-in-lease-out" du tunnel du "Liefkenshoek" (TRADUCTION)
- 29 AVRIL 1997. - Décret relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public
- 15 AVRIL 1997. - Décret modifiant les articles 48 et 56 du Code des droits de succession (Traduction)
- 15 AVRIL 1997. - Décret réglant l'octroi d'une garantie en couverture de pertes pour l'investissement de capitaux à risque (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1997 et mise à jour au 30-12-2005)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
- 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 11-12-2025)
- 20 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1997 et mis à jour au 03-04-1999)
- 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION). - (NOTE : dans l'article 5, § 2, alinéa trois et § 3, alinéa deux, les mots "Conseil flamand de la Santé" sont remplacés par les mots "Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille", voir : DCFL 2007-12-07/40, art. 16; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 17-12-2009)
- 27 MARS 1997. - Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 27-08-1997.)
- 6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004)
- 4 MARS 1997. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 1996 portant coordination de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (TRADUCTION)
- 22 OCTOBRE 1996. - DECRET RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COORDONNE LE 22 OCTOBRE 1996 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 15-05-2009)
- 20 FEVRIER 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994
- 20 FEVRIER 1997. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles
- 4 FEVRIER 1997. - Décret portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-08-2013)
- 28 NOVEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mis à jour au 01-11-1997)
- 28 NOVEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997
- 28 NOVEMBRE 1996. - Décret contenant la deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996
- 16 JANVIER 1997. - Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- 28 NOVEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996
- 21 JANVIER 1997. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la prévention et la gestion des déchets d'emballage. (TRADUCTION)
- 23 JANVIER 1997. - Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mis à jour au 03-04-1999)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de la Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques (TRADUCTION)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret insérant un article 22bis dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007)
- 6 FEVRIER 1997. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne
- 20 DECEMBRE 1996. - [Décret du 20 décembre 1996 réglant le rôle de la commission consultative locale dans le cadre de la livraison minimale d'électricité, de gaz et d'eau][et d'énergie thermique].(TRADUCTION) <Intitulé modifié par DCFL 2013-07-19/56, art. 3, 005; En vigueur : 02-09-2013><Intitulé modifié par DCFL 2017-03-10/15, art. 1, 006; En vigueur : 01-04-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1997 et mise à jour au 19-06-2019)
- 5 DECEMBRE 1996. - Décret relatif aux intercommunales wallonnes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 23-08-2006)
- 4 FEVRIER 1997. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 18-08-2000)
- 21 OCTOBRE 1996. - Décret-programme relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mis à jour au 10-07-2002)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'agrément des services télévisés (TRADUCTION)