Legalize8549 lois
8549 lois
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
- 2 DECEMBRE 1996. - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004)
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
- 17 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération russe, d'autre part, des Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, des Protocoles 1 et 2, et de l'Acte final, signés à Corfou le 24 juin 1994. 2. l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, des Annexes 1, 2, 3, 4 et 5, du Protocole et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 28 novembre 1994. (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Tallinn le 4 mars 1996 (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga le 5 mars 1996 (TRADUCTION)
- 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, 8 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration d'Estonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 2. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, 12 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lettonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 3. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, et XX, 9 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lituanie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995 (TRADUCTION)
- 5 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993
- 5 DECEMBRE 1996. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994
- 25 JUIN 1996. - Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 11-07-2019)
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 10-10-1997)
- 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014)
- 19 DECEMBRE 1996. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 21-12-2011)
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. (TRADUCTION)
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, des Annexes I à V, du Protocole, et de l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994. (TRADUCTION)
- 17 DECEMBRE 1996. - Décret portant création de l'asbl "De Rand" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles. (TRADUCTION). - (NOTE : ce texte est abrogé par l'article 14 de DCFL 2004-05-07/37 dont l'entrée en vigueur n'est pas encore déterminée) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1996 et mise à jour au 28-05-2004.)
- 8 JUILLET 1996. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
- 26 NOVEMBRE 1996. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
- 24 OCTOBRE 1996. - Décret portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et trois annexes, faite à Paris le 13 janvier 1993 (TRADUCTION)
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1996 et mise à jour au 18-04-1997)
- 25 JUILLET 1996. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
- 25 JUIN 1996. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (TRADUCTION)
- 24 JUIN 1996. - Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 02-04-2004)
- 8 JUILLET 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 05-08-2011)
- 25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)
- 1 AVRIL 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994. (TRADUCTION)
- 25 JUIN 1996. - Décret relatif à la fin de carrière et au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
- 10 JUIN 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)
- 25 JUILLET 1996. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 16-01-2001)
- 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025)
- 5 FEVRIER 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987. (TRADUCTION)
- 5 FEVRIER 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988. (TRADUCTION)
- 5 FEVRIER 1996. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986. (TRADUCTION)
- 24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'office flamand du Commerce extérieur
- 24 JUILLET 1996. - [Décret réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes [...]] (TRADUCTION) <DCFL 2008-07-10/47, art. 2, 003; En vigueur : 23-08-2008> <Intitulé modifié par DCFL 2017-02-17/06, art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1996 et mise à jour au 21-05-2024)
- 24 JUILLET 1996. - DECRET remplaçant les articles 6 a 6ter inclus de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, abrogeant l'article 6quater de la même loi et modifiant l'article 5 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 1996
- 25 JUILLET 1996. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
- 24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
- 25 JUILLET 1996. - Décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille
- 11 JUILLET 1996. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996
- 24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013)
- 11 JUILLET 1996. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1996
- 27 AVRIL 1995. - Décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française en vue de l'exercice d'un mandat de membre de l'Assemblée ou du Collège de la Commission communautaire française
- 8 JUILLET 1996. - Décret ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)