Legalize17742 lois
17742 lois
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024)
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2016 et mise à jour au 24-07-2024)
- 20 JUIN 2008. - Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2008 et mise à jour au 12-02-2026)
- 9 MARS 2007. - Décret portant assentiment au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement 2010 estuaire de l'Escaut, et aux annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique commune dans le bassin de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Communauté flamande et la Région flamande d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005. (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- 18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de [bachelier infirmier responsable de soins généraux], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. <DCFR 2016-06-30/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2008 et mise à jour au 18-08-2025)
- 14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)
- 16 JUIN 2008. - Décret -programme 2008 (TRADUCTION)
- 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques
- 5 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
- 20 JUIN 2008. - [Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.] <Intitulé remplacé par DCFR 2009-02-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2008 et mise à jour au 21-02-2024)
- 15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon
- 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005
- 18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021)
- 4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
- 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017)
- 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (TRADUCTION)
- 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence internationale du Travail, en sa cinquante-troisième session (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
- 18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
- 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 21-02-2018)
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
- 4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-onzième session (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-septième session (TRADUCTION)
- 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne l'excusabilité des ex-conjoints
- 20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2008. - Décret portant promotion du développement durable (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 09-07-2015)
- 18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)
- 12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
- 12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
- 12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
- 18 JUILLET 2008. - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires (décret mixité sociale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2008 et mise à jour au 09-04-2010)
- 12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
- 10 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'hébergement touristique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 08-03-2016)
- 27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (TRADUCTION)
- 27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session (TRADUCTION)
- 12 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
- 17 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
- 27 JUIN 2008. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (TRADUCTION)