Legalize17742 lois
17742 lois
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (TRADUCTION)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998 et au procès-verbal de rectification du 8 septembre 1999 (TRADUCTION)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 19-04-2011)
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68, art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret, 694 - N° 1. - Amendements, 694 - N° 2. Session 2001-2002. Documents. - Rapport, 694 - N° 3. - Texte adopté par l'assemblée plénière, 694 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 novembre 2001
- 19 DECEMBRE 2001. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
- 5 DECEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année [2002]. (Erratum, M.B. 09-01-2002, p. 595)
- 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2001 et mise à jour au 22-07-2022)
- 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-09-2015)
- 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. (NOTE : ce texte est modifié par l'erratum paru au M.B. 14-02-2002, p. 5504 à 5518; ci-après suit le texte correct) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-07-2022)
- 7 DECEMBRE 2001. - Décret réglant certaines conséquences de l'introduction de l'euro dans la réglementation flamande (TRADUCTION)
- 14 JUIN 2001. - Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers
- 30 NOVEMBRE 2001. - Loi relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge
- 10 DECEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 470 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'améliorer les finances communales
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-10-2002)
- 10 DECEMBRE 2001. - Loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux
- 13 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
- 10 DECEMBRE 2001. - Loi concernant le passage définitif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 29-04-2005)
- 14 DECEMBRE 2001. - Décret pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'intérêt général. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 07-07-2017)
- 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux archives publiques
- 22 NOVEMBRE 2001. - Loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne
- 5 DECEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 161, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 149 du Code des droits de succession
- 6 DECEMBRE 2001. - Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
- 29 NOVEMBRE 2001. - Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 16-02-2026)
- 29 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants
- 13 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et, à l'Annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et IV; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et annexe I; 4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'Annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant modifiant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux
- 15 MAI 2001. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1994
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2001 et mise à jour au 30-05-2024)
- 13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
- 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION)
- 8 NOVEMBRE 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998
- 26 JUIN 2001. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
- 3 NOVEMBRE 2001. - [Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement.]<L 2017-11-23/16, art. 48, 005; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 01-07-2022)
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-02-2025)
- 28 JUIN 2001. - Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro