Legalize17742 lois
17742 lois
- 13 JUILLET 2001. - Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
- 26 JUIN 2001. - Loi approuvant l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2001 et mise à jour au 28-08-2002)
- 9 JUILLET 2001. - Loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine. (Par son arrêt n° 100/2003 du 17 juillet 2003, M.B. 11-08-2003, p. 40634-40638, la Cour d'arbitrage a annulé la présente loi avec effet au 19 avril 2001.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2001 et mise à jour au 11-08-2003)
- 10 AOUT 2001. - Loi relative à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2001 et mise à jour au 01-09-2015)
- 15 JUIN 2001. - Loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire
- 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)
- 8 AOUT 1997. - Loi relative au Casier judiciaire central. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2001 et mise à jour au 27-08-2009.)
- 19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 20-10-2022)
- 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
- 19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire] <DCFR 2007-01-25/52, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 16-06-2011)
- 19 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
- 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2004 et mise à jour au 22-12-2016)
- 19 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 13-03-2009)
- 19 JUILLET 2001. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
- 13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION)
- 10 JUILLET 2001. - Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu du travail
- 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL 2006-07-07/65, art. 18, 005; En vigueur : 01-10-2006) (NOTE : Ce texte est modifié par DCFL 2004-04-30/42, art. 25 à 26, 004; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 08-06-2004, p. 43418) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2001 et mise à jour au 24-03-2023)
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (TRADUCTION)
- 19 JUILLET 2001. - Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 6 JUILLET 2001. - [Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels flamands).] (Intitulé modifié par DCFL 2002-11-29/35, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
- 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)
- 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024)
- 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 01-11-2002)
- 8 JUILLET 2001. - Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 4 JUILLET 2001. - Loi complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale
- 25 JUIN 2001. - Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996 (TRADUCTION)
- 13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2001. - Loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire
- 13 JUILLET 2001. - Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier. (Traduction).HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret n° 587/1. - Amendements nos 587/2 et 3. - Rapport n° 587/4. - Texte adopté par l'assemblée plénière n° 587/5. Annales. - Discussion et adoption : séances des 9 et 10 juillet 2001
- 13 JUILLET 2001. - Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 6 JUILLET 2001. - Décret relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 26-10-2005)
- 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés
- 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions
- 13 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION)
- 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 03-02-2004.)
- 6 JUILLET 2001. - Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 17-10-2006)
- 6 JUILLET 2001. - Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique (TRADUCTION)
- 12 JUILLET 2001. - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 21-02-2023)
- 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992
- 12 JUILLET 2001. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2001 et mise à jour au 14-08-2018)
- 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991
- 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998
- 12 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999