Legalize17742 lois
17742 lois
- 28 JUIN 2001. - Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
- 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 (TRADUCTION)
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2001 et mise à jour au 07-02-2002)
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997
- 20 AVRIL 2001. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)
- 25 OCTOBRE 2001. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 6 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de la coopération intercommunale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 15-02-2018)
- 10 AOUT 2001. - Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- 6 JUILLET 2001. - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2001 et mise à jour au 08-05-2009)
- 24 AOUT 2001. - Loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage
- 15 JUIN 2001. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi modifiant l'article 53octies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Loi portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982
- 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
- 6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 30-12-2025)
- 15 FEVRIER 2000. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
- 28 MAI 2001. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) (NOTE : également désigné comme décret sur le gaz naturel; voir art. 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 07-07-2009)
- 25 JUIN 2001. - Décret [1 contenant]1 des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (1)<DCG 2024-05-08/14, art. 84, 006; En vigueur : 01-09-2024>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2001 et mise à jour au 14-10-2024)
- 17 AVRIL 2001. - Décret modifiant le décret sur les médias du 26 avril 1999 (TRADUCTION)
- 25 JUIN 2001. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes (TRADUCTION)
- 18 JUILLET 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police [pluricommunales] de la Région de Bruxelles-Capitale. (Erratum, voir M.B. 18.09.2003, p. 46437)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 14-05-2014)
- 19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2012 et mise à jour au 12-07-2018)
- 9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. (NOTE 1 : intitulé et art. 2 ; 3 ; 4 ; 11 ; 14/1 ; 15 ; 17 ; 20 ; N5 modifiés par L 2011-05-31/02, art. 24, 002; En vigueur : 21-06-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2012 et mise à jour au 28-09-2016)
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
- 12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
- 23 NOVEMBRE 2000. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION)
- 4 JUILLET 2001. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
- 10 AOUT 2001. - Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2010 et mise à jour au 28-05-2014)
- 26 JUIN 2001. - Loi modifiant l'article 50 du Code judiciaire
- 3 JUILLET 2000. - Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996. <Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749>
- 10 JUIN 2001. - Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le dessaisissement et la récusation
- 28 MAI 2001. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 10 AOUT 2001. - Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 31-12-2009)
- 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution
- 10 AOUT 2001. - Loi créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles [, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques] et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. <Intitulé modifié par L 2012-07-19/30, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 29-06-2021)
- 18 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
- 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-12-2002)
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 29-12-2025)
- 5 SEPTEMBRE 2001. - [Loi portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement] <Intitulé remplacé par L 2016-12-18/01, art. 63, 005; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2001 et mise à jour au 20-12-2023)
- 13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)
- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997
- 6 JUILLET 2001. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)
- 10 AOUT 2001. - Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
- 8 MAI 2001. - Loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 12 JUILLET 2001. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001
- 10 AOUT 2001. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 10-09-2002)
- 18 JUILLET 2001. - Loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale
- 10 JUIN 2001. - Loi complétant l'article 591 du Code judiciaire