Legalize7333 lois
7333 lois
- Vente d'un domaine curial à Weicherdange
- Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
- Pluralité de nationalités
- Acord culturel U.R.S.S.
- Accord culturel Autriche
- Problèmes financiers en suspens en Roumanie
- Problèmes financiers en suspens, avec Roumanie
- Constitution de l'Union postale universelle
- Statuts de la Banque Européenne d'Investissement
- Comptes généraux de l'exercice 1967
- Comptes généraux de l'exercice 1968
- Vente de gré à gré de parcelles sises à Warken
- Aliénation de deux parcelles de labour située à Christnach
- Cession gratuite d'un terrain du domaine curial de Bous
- Echanges académiques et culturels
- Agrandissement clinique gérontologique Echternach
- Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- Loi du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- électorat, éligibilité, attitude antipatriotique
- Aliénation d'une parcelle sise commune de Bettendorf
- Vente d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Contrôles frontières intérieures du Benelux
- Réalisation des objectifs du BENELUX
- Loi du 22.12.1886/Recensement de la population
- Unification du territoire douanier Benelux
- Contributions financières CECA, CEE, EURATOM
- Dispositions budgétaires Traités C.E.
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Cessions et saisies des rémunérations
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hellange
- Lutte contre la prostitution
- Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
- Réorganisation des établissements pénitentiaires
- Fixation de la valeur numérique des traitements
- Article 12 de la loi du 8.2.1961 - Conseil d'Etat
- Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer de matières
- Prorogation de l'aide fiscale temporaire à l'investissement
- Nouvelle aile au Lycée classique de Diekirch
- Cour des droits de l'homme
- Taxe sur les passagers à l'aéroport de Luxembourg
- Association CEE et Etats Africains et Malgache
- Association CEE, Tanzanie, Ouganda, Kenya
- Loi du 25 avril 1970 modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1960 portant institution d’un statut de l’hôtellerie
- Transport internat.marchand.dangereuses par route (ADR)
- Loi de garantie
- Immeubles domaniaux sis à Untereisenbach et Redange/Attert
- Conv. règlements des différends relatifs aux investissements