Legalize7308 lois
7308 lois
- Unification du territoire douanier Benelux
- Dispositions budgétaires Traités C.E.
- Contributions financières CECA, CEE, EURATOM
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hellange
- Lutte contre la prostitution
- Cessions et saisies des rémunérations
- Réorganisation des établissements pénitentiaires
- Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
- Fixation de la valeur numérique des traitements
- Article 12 de la loi du 8.2.1961 - Conseil d'Etat
- Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer de matières
- Prorogation de l'aide fiscale temporaire à l'investissement
- Nouvelle aile au Lycée classique de Diekirch
- Cour des droits de l'homme
- Taxe sur les passagers à l'aéroport de Luxembourg
- Association CEE, Tanzanie, Ouganda, Kenya
- Association CEE et Etats Africains et Malgache
- Loi du 25 avril 1970 modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1960 portant institution d’un statut de l’hôtellerie
- Transport internat.marchand.dangereuses par route (ADR)
- Loi de garantie
- Conv. règlements des différends relatifs aux investissements
- Immeubles domaniaux sis à Untereisenbach et Redange/Attert
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
- article 9 et 48 du Code d'instruction criminelle
- Aliénation d'immeubles sis à Untereisenbach/Redange-Attert
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Rodenbourg
- Bail emphytéotique à Born
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Création d'une caisse de pension des commerçants
- Pension artisans, caisse pension commerçants et industriels
- Grand Séminaire Luxembourg-Kirchberg
- comptes généraux de l'exercice 1966
- Droit d'enregistrement sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv.belgo-franco-lux/exploitation des chemins de fer
- Cahier des charges des Chemins de fer luxembourgeois
- Transports internationaux par chemins de fer
- Amendement Fonds Monétaire International
- Autorisation d'émettre emprunts pour un milliard de francs
- Comptes généraux de l'exercice 1965
- Approvisionnement en période de nécessité
- Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
- Limites d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique
- Nouvelle école européenne à Kirchberg
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Association CEE et Tanzanie, Ouganda, Kenya