Legalize7308 lois
7308 lois
- Indemnisation des intérêts belges et lux. en Bulgarie
- Discrimination dans le domaine de l'enseignement
- Achat rétroactif de périodes d'assurance régime pension
- Mod. CAS ass. pension des employés privés
- Réorganisation des secrétariats des comm. de district
- 5ème Protocole métaux précieux
- Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
- Donations mutuelles entre époux et reversibilité
- Lois du 7 juillet 1969 conférant la naturalisation
- Examen de promotion à programme réduit
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Loi du 18 juin 1969 conférant la naturalisation
- Modification de l'article 42 du Code civil
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
- Aliénations de terrains à Cruchten, Sandweiler et Born
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bereldange
- Taxe de consommation sur l'alcool éthylique
- Service Central des Imprimés
- Convention sur les céréales
- Convention assistance entre administrations douanières
- Vente de terrains domaniaux à Wiltz et à Bettendorf
- Accord transports aériens Luxbg et Hongrie
- Convention N° 103 de l'O.I.T. sur protection de la maternité
- Convention Pays-Bas doubles impositions
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Ressources de l'Assoc. Internat. de développement
- Budget 1969
- Vente d'un terrain situé commune de Wormeldange (section E)
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Code d'instruction criminelle et flagrant délit
- Comptes généraux de l'exercice 1964
- Rectification du budget 1968
- Loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances
- Lois du 20 février 1968 conférant la naturalisation
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1969
- Subvention d'un programme quinquennal d'équipement sportif
- Exemption de certains impôts directs
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Clervaux
- Construction d'un bâtiment administratif à Luxembourg
- Cahier des Charges de la S.N.C.F.L.
- Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg
- Impôt sur le total des salaires
- Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
- Création d'un lycée à Luxembourg
- Mod. loi électorale et mod. loi droits et devoirs fonctionna
- Emission emprunts de 800 millions de Frs. et emprunt spécial
- Lois du 20 juillet 1968 conférant la naturalisation
- Loi uniforme sur les chèques
- Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Luxembourg
- Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Pétange