Legalize7333 lois
7333 lois
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
- Aliénation d'immeubles sis à Untereisenbach/Redange-Attert
- article 9 et 48 du Code d'instruction criminelle
- Bail emphytéotique à Born
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Rodenbourg
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Création d'une caisse de pension des commerçants
- Pension artisans, caisse pension commerçants et industriels
- Grand Séminaire Luxembourg-Kirchberg
- comptes généraux de l'exercice 1966
- Cahier des charges des Chemins de fer luxembourgeois
- Droit d'enregistrement sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv.belgo-franco-lux/exploitation des chemins de fer
- Transports internationaux par chemins de fer
- Amendement Fonds Monétaire International
- Autorisation d'émettre emprunts pour un milliard de francs
- Comptes généraux de l'exercice 1965
- Approvisionnement en période de nécessité
- Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
- Limites d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique
- Nouvelle école européenne à Kirchberg
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Achat rétroactif de périodes d'assurance régime pension
- Mod. CAS ass. pension des employés privés
- Indemnisation des intérêts belges et lux. en Bulgarie
- Association CEE et Tanzanie, Ouganda, Kenya
- Discrimination dans le domaine de l'enseignement
- 5ème Protocole métaux précieux
- Réorganisation des secrétariats des comm. de district
- Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
- Donations mutuelles entre époux et reversibilité
- Lois du 7 juillet 1969 conférant la naturalisation
- Examen de promotion à programme réduit
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
- Modification de l'article 42 du Code civil
- Loi du 18 juin 1969 conférant la naturalisation
- Taxe de consommation sur l'alcool éthylique
- Aliénations de terrains à Cruchten, Sandweiler et Born
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bereldange
- Service Central des Imprimés
- Convention assistance entre administrations douanières
- Convention sur les céréales
- Vente de terrains domaniaux à Wiltz et à Bettendorf
- Accord transports aériens Luxbg et Hongrie
- Convention N° 103 de l'O.I.T. sur protection de la maternité
- Convention Pays-Bas doubles impositions
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité