Legalize7308 lois
7308 lois
- Budget 1959
- Aliénation d'une parcelle domaniale de labour à Hellange
- Exception de l'art. 11 de la Const. pour M. Emmanuel Bulz
- Installations hydro-électriques sur l'Our
- comptes généraux pour l'exercice 1956
- Aliénation d'immeubles du domaine curial de Nommern
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Immunités du Conseil de l'Europe
- Benelux - Conseil interparlementaire
- Alinéation par voie d'échange d'une parcelle domaniale
- Aliénation d'immeubles (Meysembourg et Betzdorf)
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Organisation de la bibliothèque nationale
- Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
- Comptes généraux pour l'exercice 1955
- Benelux - Protocole en matière d'adjudications
- Pensions des fonctionnaires
- Art. 7,30 et 41 loi 27.07.1936 - Comptabilité Etat
- Vente d'une parcelle domaniale à Hollerich
- Conv. obligations alimentaires envers les enfants
- Aliénation d'échange de terrain domanial situé à Luxembourg
- Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
- Lutte contre la fièvre aphteuse
- Protocole Italie travailleurs frontaliers
- réorganisation de l'Administration des Contributions
- Budget 1958
- Reclass. partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale
- Déclarations prévues/Convention droits de l'homme
- Charte Commission arbitrale sur les biens en Allemagne
- Prorogation des mandats des chambres professionnelles
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Indemnisation des intérêts lux.et belges en Hongrie
- Loi du 13.1.1843/Compétence des tribunaux
- Traitements des fonctionnaires
- Convention N° 81 de l'O.I.T. industrie et commerce
- Convention N° 79 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 78 de l'O.I.T. sur examen médical
- Convention N° 77 de l'O.I.T. sur examen médical
- Conv. N° 59 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux industriels
- Convention N° 45 de l'O.I.T. sur l'emploi des femmes
- Convention N° 42 de l'O.I.T. sur maladies professionnelles
- Convention N° 30 de l'O.I.T. sur la durée du travail
- Echange de mutilés de guerre
- Convention N° 96 de l'O.I.T. sur bureaux de placement
- Convention N° 90 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 89 de l'O.I.T. sur travail de nuit des femmes
- Convention N° 88 de l'O.I.T. sur service de l'emploi
- 26e Convention de l'O.I.T. salaires minima
- Accord culturel République Italienne