Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. François Heidel, entrepreneur à Differdange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Pierre Lauer, maréchal-ferrant à Remich
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Martin André, commerçant à Bivange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Armand Geiershöfer, industriel à Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Adrien Schildermans, commerçant et cabaretier à Doennange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Nicolas Gillengerten, charcutier à Esch-sur-Alzette
- Naturalisation de M. Nicolas Gutschké, Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Jules Bickart, commerçant à Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Antoine Allar, journalier à Bollendorferbruck
- Naturalisation de M. Jean Schiltz, Goberhof
- Organisation de l'enseignement primaire
- Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Création d'une paroisse à Limpertsberg
- Police sanitaire du bétail et amélioration de races
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1909
- Loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets
- Deuxième conférence internationale de la Paix
- Convention additionnelle du 6.05.1912 - Traité d'extradition
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat
- Nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch
- Crédit provisoire à l'Etat - Avril et mai 1912
- Parcelle du douaire curial d'Oberfeulen
- Nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal
- Perception de l'impôt sur les objets d'allumage
- Crédit provisoire pour l'Etat - Mars 1912
- Crédit provisoire pour dépenses courantes de l'Etat
- Traitements du personnel - Enseignement supérieur et moyen
- Construction - Lignes de chemins de fer à voie étroite
- Organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles
- Règlement des comptes généraux de l'État - exercice 1908
- Comptes généraux de l'État - 1907
- Renforcement de l'effectif de la gendarmerie
- Enquêtes parlementaires
- Compétence des juges de paix - Civil et Commercial
- Pensions du personnel des cantonniers de l'État
- Acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt «Grünewald»
- Cautionnement mutuel des fonctionnaires et agents-comptables
- Crédit pour dépenses courantes de l'État - mars/avril 1911
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant à Hollerich
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Meyer dit Maurice Bonem, représentant de commerce à Grevenmacher
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Koster, commerçanl à Ettelbruck
- Concordat préventif de la faillite
- Conditions d'avancement - Enregistrement et domaines
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Paul Koster, commerçant à Ettelbruck
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M Jules Herrmann, négociant à Differdange
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoffmann, laboureur à Rippig
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Jean Schwickerath, électricien à Obercorn
- Approbation du traité d'extradition - Grand-Duché/Roumanie
- Nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange